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Referé ce jour

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    60
    Bonjour,
    Quelqu'un peux t'il répondre à la question suivante :

    Dans le cas de l'absence d'un contrat de travail et d'une période d'essai reconnue inexistante de part l'absence de tt documents.
    Est on en droit de demander le paiement du préavis prévu par la convention et en plus des dommages et interets pour rupture abusive; non respect de la procédure de licenciement et non paiement du solde de tout compte ??
    Je compte sur vous rapidement car je passes aujourd'hui au tribunal en référé.
    merci d'avance.

  2. #2
    Biniou
    Visiteur
    Bonjour,

    Si vous souhaitez réclamer devant la formation des référés les indemnités que vous indiquez il peut y avoir problème;

    En effet si la partie adverse conteste,avec justificatifs bien sûr,soit la réalité di licenct, soit le montant des ind réclamées,il est possible que les juges ne statuent pas et renvoient l'affaire au fonds en audience de jugt, en raison d'une contestation sérieuse.

    Cordialement
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 17/03/2005 à 15h39. Motif: suppression de citation inutile

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    60
    En fait il ne peut y avoir contestation, toutes les pièces démontrent le bien fondé de la démarche. tu as raison quand tu dis qu'il peut y avoir problème au niveau des DI. En fait, en referé je compte réclamer les salaires impayés ainsi que le préavis non comptabilisé et les CP. Ensuite, j'envisage lors du jugement sur le fond de réclamer des indemnité au titre du licenciement abusif et sans causes réelles et sérieuses. Ma question était il est vraie mal posée.
    CDT
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 17/03/2005 à 15h41. Motif: suppression citation inutile

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