Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Syntec passage en modalité 2 et baisse de salaire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    5
    Bonjour, voilà mon problème :
    Je suis informaticien depuis quatre ans dans une ssii et embauché en modalité 1. Depuis 4 an je déclare des heures supplémentaires ce qui représente 20 %environ de mon salaire mais récemment mon employeur m'a notifié d'une augmentation de salaire de 3% et me demande de signer un avenant sur mon contrat de travail me permettant de passer en modalité 2. Si j'accepte de signer cet avenant je dois faire une croix sur mes heures supplémentaires ce qui passe mon salaire mensuel moyen de 3000€ brut par mois à 2500€ euros brut. Je suis en train d'essayer de négocier une augmentation de salaire afin de pallier à la diminution engendrée par le passage en modalité 2 mais cela me parait bien mal engagé. Mon employeur peut-il me faire passer en modalité 2 et de ce fait diminuer ma rémunération brute annuelle ? il m'a également été stipulé que si je refuse de signer ce passage en modalité 2 mes éventuelles perspectives d'évolution étaient compromises et que de toutes manières aucune heure supplémentaires ne seraient désormais payées.

    Merci par avance si vous avez des informations concernant ma situation.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    101
    Bonjour,
    Qu'entendez-vous par Phase 1 et 2 ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    5
    Citation Envoyé par antonin
    Bonjour,
    Qu'entendez-vous par Phase 1 et 2 ?
    "modalité 1 et 2" en fait, cela est défini dans la convention collective syntec, cela correspond, je crois à un forfait heure pour la modalité 1 et un forfait jours pour la modalité 2.

    Un cadre dont le salaire est inférieur à 2515€ peut être en modalité 1, il déclare en début d'année une programmation ATT qui défini le nombre d'heure journalière qu'il exercera ( pour ma part je déclarais 7h50 par jour ).

    Si lors d'une journée ce nombre d'heure est dépassé, le dépassement sera déclaré en heure supplémentaire. En modalité 2 c'est un statut cadre classique sans possibilité de déclarer des heures supplémentaires. Du coup si le passage d'une modalité 1 à une modalité 2 se fait sans augmentation de salaire, l'entreprise est gagnante car elle ne paye plus les heures supplémentaires.

    Pour information le passage en modalité 2 nécessite de gagner au moins 2515€ brut, ce que je gagne exactement maintenant depuis que mon employeur m'a augmenté. Il semble donc évident que mon employeur m'a augmenté seulement dans le but de me faire passer en modalité 2 et de ne plus me payer mes heures supplémentaires.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. SYNTEC - modalité 2
    Par Baliverne dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 05/02/2010, 09h00
  2. Question sur les modalité Syntec
    Par Groloup dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 27/09/2009, 09h54
  3. Syntec Modalité1 ou Modalité 2 ?
    Par Polo26 dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 04/04/2009, 08h44
  4. Passage aux 35h et baisse du salaire
    Par Ghy74 dans le forum Travail
    Réponses: 11
    Dernier message: 12/12/2007, 11h54
  5. Syntec, modalité 2 ou 3 ?
    Par Atreei dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 17/06/2007, 13h04

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum