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Fusion / plus de poste pour moi...que faire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    Paris
    Messages
    25
    Bonjour,

    J'occupe actuellement le poste de directeur technique dans une petite société de service informatique.
    L'entreprise va très mal, et mon directeur invisage de céder la boite pour un euro à un repreneur.
    Le repreneur étant beaucoup plus gros que nous, les postes de direction sont évidemment pourvus et il n'y aura plus de place pour moi dans la nouvelle structure à ce niveau de responsabilité.
    Cependant, mon DG m'a laissé entendre qu'il comptait me garder dans un rôle de chef de projet...ce qui correspond à un descente de deux crans dans l'échelle hiérarchique (il ne compte visiblement pas toucher à mon salaire).
    Cette situation n'est évidemment pas acceptable et je m'intérroge sur les possibilités qui s'offrent à moi sachant que je ne compte évidemment pas rester dans ces conditions.
    Si je comprend bien le droit du travail, mon directeur est obligé de me proposer une modification de mon contrat de travail.... que je refuserais évidemment. Si alors il me licencie, on entre dans le système du licienciement abusif ...et de la transaction. Est-ce juste ?
    Ce que je crains plus, c'est que mon boss ne laisse pourrir la situation en me mettant dans un placard en attendant que je ne pose ma démission...ce qui qu'il doit évidemment chercher. Que puis-je faire dans ce cas ?

    Merci de votre aide.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Paris
    Messages
    105
    Bonjour,

    Quelques précisions juridiques pour mieux comprendre votre situation.

    Il y a modification du contrat de travail, que le salarié est en droit de refuser, lorsque l'employeur touche à la rémunération, le lieu de travail ou encore la qualification professionnelle.
    Dans votre cas, si on vous propose un poste de chef de projet, il y a bien modification du contrat, l'employeur doit évidemment vous en informer et vous laisser un délai de réflexion, si comme vous l'envisagez vous refuser l'employeur dispose d'un choix:
    soit vous maintenir à votre post initial
    soit vous licencier

    Si l'employeur opte pour le second choix, on ne peut dire à ce stade que le licenciement est abusif. Il faut connaître les motifs du licenciement.
    Il peut vous licencier pour motif économique (difficultés économiques) ou encore pour un autre juste motif.
    Donc pas de conclusion hâtive.
    Il peut aussi choisir de faire pourrir la situation et de vous mettre dans un placard afin de vous poussez à la démission.

    Donc, attendez de voir la suite des événements.

    Cordialement

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    Paris
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    25
    Merci beaucoup.
    Je prend bonne note de ces commentaires avisés.
    Je suppose que je n'ai rien à gagner à prendre les devants et proposer une séparation négociée.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Paris
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    105
    Cela dépend,

    Soit vous trouvez un autre emploi, et vous pouvez entamer des négociations, soit vous n'avez pas de solution de repli et il faut attendre de voir ce qui va se passer. Et là, il est vrai, que vous serez amené à subir les initiatives de votre employeur.

    Mais encore une fois, pas de précipitation

    Cordialement

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
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    Paris
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    25
    C'est bien ce que je me disais...pas de précipitation.
    Je pense néanmoins que j'ai intéret à demander rapidement à mon patron de me faire une proposition de poste, sinon il ne se passera rien.
    Que faire s'il ne me propose rien et me cantone dans des taches subalternes sans rapport avec la fonction pour laquelle j'ai été embauché ?

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
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    Paris
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    105
    Bonjour,

    C'est la situation la plus délicate à gerer.
    Car dans ce cas, il vous oblige à réagir et à prendre des initiatives.
    En espèrant une démission de votre part...

    Si véritablement il y a changement de poste et que votre employeur ne vous licencie pas, il faut commencer à préparer un départ de l'entreprise (mais c'est une question qui demande une certaine gestion de la situation).

    Il existe deux possibilités, qui présentent des risques car l'objectif est d'obtenir un licenciement au tort de l'employeur; ce qui suppose dans un premier temps d'accepter une prétendue démission sans écrit de votre part.

    Il s'agit de la résiliation judiciaire de votre contrat au tort de votre employeur, ou/et ce qui revient à la même chose de l'autolicenciement mais cela suppose que vous soyez sûr concernant la modification de votre contrat.

    Cela suppose aussi d'accepter votre nouveau poste pendant quelque temps, sans signer un quelconque avenant.

    Voilà des piste de réflexion, un peu technique, mais en cas de mise au placard, il faut évidemment comme vous le faites penser à l'avenir.

    Cordialement

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    Paris
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    25
    En fait mon avenir est plus où moins décidé puisque je travaille depuis quelques temps déjà à la création d'une entreprise.
    Cependant j'ai besoin d'être au chomage et de toucher les assedics pendant quelques semaines/mois pour préparer cette création, d'où mon inquiétude.
    Il y a aussi un élément important dont je ne sais s'il est utile dans le contexte : étant donné que la structure va mal depuis très longtemps (et que mon patron fait exactement le contraire de ce qu'il faut pour améliorer les choses), je n'ai pas eu la moindre tâche à acomplir depuis plus d'un an. Je viens faire acte de présence au bureau tous les jours...comme tous mes collègues d'ailleurs.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    aix en provence
    Messages
    18
    moi aussi je me suis retrouvée dans la mme situation que toi: fusion de mon poste. en 2004 toute cette année là j'ai poussé mon employeur jusqu'à ces derniers retranchements et il s'est à chaque fois esquivé. la conséquence a été que j'ai fait des petits boulots qui n'étaient pas en rapport avec ma qualif. ce qui devait arrivait arriva : je me suis mise en arrêt de travail . c'est ce qu'il voulait. donc n'attend pas qu'il modifie ton contrat il n'est pas idiot . il connait la suite.

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