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Résultats 1 à 2 sur 2

changement de salaire du à un licenciement economique

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2002
    Messages
    1
    faisant l objet d un licenciement economique
    etant commisionne depuis deux ans sur une clientele attitré ma nouvelle direction recupere la moitie de ma clientele et desire me remunerer sur la moitie restante sachant que je n ai signe aucun nouveau contrat
    ont-ils le droit merci de vos conseils

  2. #2
    Fp
    Fp n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2002
    Messages
    131
    S'agissant d'un salarié payé pour partie au moins à la commission, cette partie variable fait partie intégrante du salaire.
    Ce dernier, élément essentiel du contrat de travil, ne peut être modifié unilatéralement par l'employeur sans l'accord exprès et préalable du salarié.
    Cela répond-il à votre question ?

    FP

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