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L'affichage obligatoire sur le lieu de travail?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    9
    oui j'ai un DP mais inefficace et surtout à la solde de l'employeur donc je vais gerer cela seule. mon deuxieme courrier va être plus agressif et sans leur notifier clairement que je vais peut être utiliser cet argument, je pense quand même leur laisser entrevoir cette possibilité. pour le moment je vais surtout m'abriter derrière l'arrété Framatome et Majorette : Cass. soc., 3 déc. 1996, no 95-17.352 et no 95-20.360, Bull. civ. V, no 411 qui stipule qu'en cas de déménagement collectif de l'entreprise, l'employeur doit prévoir un plan social.

    qu'en pensez vous?

    amicalement

  2. #14
    Membre Junior Avatar de Sandrine 56
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    72
    Renseignez vous auprès de l'inspection du travail, concernant cet arrêt de travail. Faites tout même attention car vous dites que vous avez été payé pour les taches effectuées lors de votre arrêt, cela pourrai vouloir dire que vous étiez consentente (donc pas de pression). Je vais effectuer des recherches complémentaires.
    Bon week end

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