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Etre en congé d'été et travailler pour une autre société

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    5
    Bonjour,

    la loi interdit de travailler pour une autre société alors qu'on est déjà en congé principal d'été dans sa société.
    Cependant il semblerait qu'il existe des exceptions. Quelles sont elles ?
    Si on veut quand même travailler en CDD durant le temps de ses congés d'été, peut-on être "rémunéré" autrement que par une somme d'argent, afin de ne pas se mettre hors la loi ? Il s'agit d'une activité d'éducateur sportif rémunéré durant le congé principal d'été de salarié du secteur privé. Que peut on faire ? Peut-on se faire rémunérer autrement (logement et nourriture gratuite, par exemple ?)
    Merci de vos conseils.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    544
    Bonjour,

    Selon l'article D.223-2 du code du travail, il est interdit de rétribuer un salarié en congés payés.
    Concernant les avantages en nature nourriture et logement, ils sont considérés par l'URSSAF comme des éléments de la rémunération.
    En conséquence, il n'est pas toléré de cumuler congés payés et nourriture et logement gratuit.
    Cependant, comme c'est souvent le cas pour les vendanges, on peut supposer que l'admnistration du travail ferme les yeux sur ce type d'activité.

    Cordialement

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    5
    Merci pour ces infos, c'est bien ce que je pensais.
    J'imagine que la loi n'autorise également pas de "travailler" sans être rémunéré ! Dur dilemme !! Je vais donc proposer de travailler bénévolement, comme ça je ne me mettrai pas hors la loi

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