Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 8 sur 8
Arborescence des messages utiles1Message(s) Utile(s)
  • 1 Posté par Dura

Procédure disciplinaire pour abandon de poste

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    11
    Bonjour,

    Dans l'hypothèse où la mise en demeure de justifier de ses absences, dans le cadre d'un abandon de poste qui a débuté le 20 février 2018, et la convocation à entretien préalable ont été envoyées le même jour au salarié (sans les espacer de quelques jours), est-ce que cela constitue une irrégularité de procédure ?

    Je précise que le salarié ne donne plus signe de vie depuis le 20 février. Qu'il a été convoqué à un entretien auquel il ne s'est pas présenté. Et que je me pose la question de savoir si consécutivement à un licenciement, nous pourrions être éventuellement embêtés aux prud'hommes.

    Merci d'avance.

    Bonne journée à tous.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2 565
    Non, puisque la mise en demeure de justifier de ses absences n'est pas un préalable prévu par le code du travail. La procédure est conforme.
    L'entretien préalable doit justement permettre au salarié (s'il consent à s'y rendre) de faire valoir ses explications.

    Autrement dit, ce double silence ne peut qu'accréditer l'abandon de poste, et une éventuelle justification tardive serait sans incidence.
    Par sécurité, vous pouvez toujours attendre un peu avant de notifier un éventuel licenciement (sans dépasser un mois après la date prévue pour l'entretien).
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    24 933
    Je suis d'accord sur la procédure régulière.
    Quant à vos inquiétudes concernant un éventuel prud'hommes, n'oubliez pas que les ordonnances Macron sont passées par là.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2 565
    Oui, vous voulez dire que le risque juridique est (encore plus) réduit dans une telle situation...

    Pour les plus timorés, on peut toujours s'abstenir de tout licenciement, en attendant que le salarié donne sa démission.
    Mais je ne conseille pas, car il a été jugé que dans ce cas, la prescription bimestrielle des faits fautifs, qui court dès le premier jour d'abandon de poste, est opposable.
    Patjer a trouvé ce message utile.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    24 933
    Citation Envoyé par Dura Voir le message
    Oui, vous voulez dire que le risque juridique est (encore plus) réduit dans une telle situation...
    Disons que le risque financière est bien moindre, et peut être maitrisé avant.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2 565
    En toute rigueur, le risque juridique n'a pas vraiment changé, en présence d'une situation d'abandon de poste, depuis les ordonnances Macron.
    La nécessité de justifier d'une cause réelle et sérieuse reste la même.
    Ce n'est qu'en cas de condamnation qu'il y a du nouveau, non pas tant sur le montant des dommages et intérêts que de l'incertitude quant à son évaluation par les juges.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    11
    J'y vois beaucoup plus clair.

    Merci à tous.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    27 184
    Citation Envoyé par Sab06 Voir le message
    Je précise que le salarié ne donne plus signe de vie depuis le 20 février
    Bonjour

    juste une question : il est toujours en vie ?
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Procedure Abandon de poste svp demande d info
    Par camm34 dans le forum Travail
    Réponses: 29
    Dernier message: 13/04/2017, 08h00
  2. Procédure disciplinaire pour abandon de poste
    Par cmystere dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 30/12/2014, 20h54
  3. procédure de licenciement pour abandon de poste
    Par amandine2612 dans le forum Travail
    Réponses: 15
    Dernier message: 19/08/2014, 23h00
  4. procedure abandon de poste
    Par robert27 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 07/03/2014, 14h01
  5. Réponses: 16
    Dernier message: 28/11/2011, 12h05

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum