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  • 1 Posté par Yooyoo

indemnités pour inaptitude

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    6
    Bonjour,
    Je suis en maladie pour dépression/burn out depuis plus de 6mois et une option que ma soumis le médecin du travail est le licenciement pour inaptitude.Ma première question est la suivante eut on négocier le montant des indemnités tel qu 'il est défini par la convention collective (j'ai une ancienneté de 24 ans).Si les indemnités ne me conviennent pas quels recours puis je avoir .Enfin ce licenciement pour inaptitude est il handicapant pour la recherche d'un nouvel emploi.

    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2016
    Messages
    193
    Bonjour

    J ai été dans ce cas....
    Vous n avez aucun intérêt de vous faire licencié ..si vous n êtes pas guéri restez en maladie.

    Sinon non ça ne gêne pas pour l avenir

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2 565
    Ne pas confondre indemnités de rupture conventionnelle avec celles versées à l'occasion d'un licenciement, quelle qu'en soit le motif.
    La négociation de leur montant n'est possible que dans le premier cas.

    J'ose espérer que le licenciement pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement n'est pas une fatalité, dans votre cas.

    Seul serait handicapant pour rechercher un emploi...l'état de votre santé.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    6
    Bonjour et merci pour vos réponses .

    Je me suis orienté vers une permanence juridique gratuite pour avoir plus de précision .Ce que m'a dit l'avocate c'est que les indemnités de licenciement pour inaptitude sont dus effectivement en correspondance à ce qui est prévu dans la convention collective et que des dommages et intérêts peuvent etre demandés par rapport à l'ancienneté et aux dommages sur la santé occasionnés par les 6 mois passés dans mon nouveau poste .Mon employeur serait aussi attacable puisque une autre personne a pris mon poste alors que je suis en maladie.Enfin je pense effectivement aussi à quitter mon poste actuel pour me réorienter professionnellement pour trouver une activité plus en adéquation avec ma nouvelle vis familiale (divorce)
    Merci de me faire partager vos remarques.

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2 565
    En cas de licenciement, les indemnités automatiquement versées sont, selon qu'elles sont les plus avantageuses, celles prévues par le code du travail (1/3 de salaire brut mensuel par année d'ancienneté) ou celles de votre convention collective.
    Pour les dommages-intérêts, ils seront alloués par le CPH si votre licenciement est reconnu sans cause réelle et sérieuse (et en effet désormais plafonnés par la loi en fonction de l'ancienneté).

    Le fait qu'une autre personne ait été embauchée pour vous remplacer pendant votre arrêt maladie n'est en revanche pas en soi fautif. C'est au contraire de nature à accréditer l'idée que votre absence perturbait sérieusement le bon fonctionnement de l'entreprise.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    6
    Bonjour,

    J'aurais une précision à vous demander.J'ai constaté que les conséquences sont différentes selon que l'on soit dans le cas d'une inaptitude professionnelle ou non professionnelle(paiement ou non du préavis).Ma question concerne justement cette reconnaissance par le médecin du travail de la caractéristique professionnelle de l'inaptitude dans le cadre d'un burn out.Parce que dans mon cas c'est bien l'absence de suivi et de formations qui m'ont fait sombrés .Durant les 25 ans précédents ,aucun problème dans mon ancien poste .Si on s'oriente vers un licenciement pour inaptitude ,eut égard à mon vécu dans l'entreprise et à la gestion par mon employeur de mon nouveau poste ,puis je ensuite m'orienter vers une juridiction en vue de percevoir des dommages et intérêts.

    Cordialement

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    20 734
    Bonjour,

    Puisque tout se passait bien pendant 25 ans dans votre ancien post, quel serait votre souhait si l'employeur ne souhaitait pas vous licencier et vous proposait de récupérer votre ancienne affectation ?
    Dura a trouvé ce message utile.

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2 565
    En effet, vous nous expliquez que tout s'est bien passé pendant 25 ans, et puis tout à coup vous tombez en dépression sans nous donner aucune explication, sinon une "absence de suivi et de formations".
    Au point de chercher à faire reconnaître la responsabilité de votre employeur.

    Il faudrait nous en dire un peu plus, parce que pour l'instant, sa faute inexcusable est loin d'être établie...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    6
    Bonjour,

    Je cherche juste à clarifier la situation .En effet le fait d'avoir changer de poste s'est fait d'un commun accord .Ce nouveau métier est totalement différent du précédent (secteur alimentaire) et effectivement j'ai de suite était considéré comme un expert du métier au meme titre que mais nouveaux collègues qui avaient autant de bouteille que moi mais en alimentaire.J'ai alerté ma nouvelle hiérarchie dés le 3eme mois dans mon nouveau poste .J'ai été entendu et j'aurai du repartir sur un poste équivalent au précédent.C'était acté si ce n'est que pendant 3 mois on m'a laissé encore plus m'enfoncer sans me laisser partir au motif qu'on ne trouvé personne pour me remplacer.C'est pour cela que j'ai craqué .Actuellement je voudrais savoir si le médecin du travail peut qualifier mon inaptitude de professionnelle ou pas parce que les conséquences ne sont pas identiques.Pour moi mon employeur n'est pas aller au bout de sa démarche et mon état de santé actuel résulte de ses flottements .
    Cordialement.

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2 565
    Citation Envoyé par Pinpin Voir le message
    Bonjour,

    Je cherche juste à clarifier la situation .
    Louable projet, car je ne vois pas bien en quoi votre employeur serait gravement responsable de la dégradation de votre état de santé.
    Donc, vous étiez d'accord pour une affectation sur un poste qui s'est avéré trop difficile pour vous, et vous avez perdu pied.
    Bien-sûr, vous pouvez toujours dire que votre employeur ne vous a pas assez soutenu, formé, accompagné...

    Une inaptitude d'origine professionnelle dans ces conditions me paraît assez difficile à établir...Le mieux serait d'en parler au médecin du travail.
    Dernière modification par Dura ; 21/03/2018 à 10h14.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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