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Résultats 1 à 5 sur 5

travail sans contrat de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2007
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    toulouse
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    mon ami travaille pour le ministère de la défense depuis 17 ans en tant que contractuel. Son contrat de travail prévoyait que le contrat serait fini lorsque mon ami aurait 55 ans ce qui est arrivé il y a quelques mois. Comme il souhaitait continuer à travailler, il en a parlé à l'employeur qui a dit verbalement que cela ne posait pas de problème, que son contrat serait renouvellé pour 3 ans (CDD donc) mais que du fait des lenteurs administratives, son nouveau contrat de travail mettrait un certain temps à être établi. Du coup, cela fait 3 mois qu'il travaille et est payé mais... sans contrat de travail qui n'arrive toujours pas : Quel est son statut? Travaille-t-il illégalement? Est-il considéré comme en CDI faute de contrat de travail?....
    Thien An

  2. #2
    Pilier Junior
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    février 2006
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    son statut actuel est tout à fait légal ,du fait qu'il est contractuel.Effectivement , le renouvellement est assez long ,mais il n'y a pas d'inqiètude particulière à avoir ,cela se fera normalement.

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de Yaelmo
    Ancienneté
    août 2007
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    Citation Envoyé par Thien An Voir le message
    mon ami travaille pour le ministère de la défense depuis 17 ans en tant que contractuel. Son contrat de travail prévoyait que le contrat serait fini lorsque mon ami aurait 55 ans ce qui est arrivé il y a quelques mois. Comme il souhaitait continuer à travailler, il en a parlé à l'employeur qui a dit verbalement que cela ne posait pas de problème, que son contrat serait renouvellé pour 3 ans (CDD donc) mais que du fait des lenteurs administratives, son nouveau contrat de travail mettrait un certain temps à être établi. Du coup, cela fait 3 mois qu'il travaille et est payé mais... sans contrat de travail qui n'arrive toujours pas : Quel est son statut? Travaille-t-il illégalement? Est-il considéré comme en CDI faute de contrat de travail?....
    Bonsoir Thien An!
    Effectivement ,je suis du même avis que Suji San,je rajouterai que seul un CDI peut -être effectué sans signature de contrat de travail et si au pire des cas votre employeur ne vous payait pas ou contestait votre statut,il suffirait que vous prouviez votre présence par des collègues ou autres moyens à votre convenance pour que votre contrat soit requalifié en CDI,mais dans votre situation,je doute fort que cela puisse vous arriver.

    yaelmo:Le coeur a des raisons que la raison ignore!

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Charmeail
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    février 2007
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    Citation Envoyé par Yaelmo Voir le message
    Bonsoir Thien An!
    Effectivement ,je suis du même avis que Suji San,je rajouterai que seul un CDI peut -être effectué sans signature de contrat de travail et si au pire des cas votre employeur ne vous payait pas ou contestait votre statut,il suffirait que vous prouviez votre présence par des collègues ou autres moyens à votre convenance pour que votre contrat soit requalifié en CDI,mais dans votre situation,je doute fort que cela puisse vous arriver.

    yaelmo:Le coeur a des raisons que la raison ignore!
    Arretez de revez (hum "bonjour") , l' etat as entre 6 et 18 mois pour établire le status de ses agents .

    mais le contrat n' est pas obligatoire pour l' état et de plus seul les régles statutaires et non contractuelles sont opposable a l' etat.

    ma femme depuis 2001 est fonctionnaire, et elle n' as jamais signée de contrat.
    comme sont administration avait oubliée de lui signifier une période d' essai de 6 mois renouvelable 3 fois, automatiquement au 13eme bulletin de salaire , elle est devenue titulaire de sont poste; mais si au 6iéme bulletin de paye, on lui avait signifiée une " nouvelle periode" puis une suivante , elle aurait pu étres au RMI, 18 mois aprés son entrée dans l' administration (toujours sans contrat et sans chomage (l' état ne cotisant pas au club des privilégiés "ASSEDIC")).

    amicalement charmeail
    Dernière modification par Charmeail ; 15/08/2007 à 10h38.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2007
    Localisation
    toulouse
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    239
    merci pour toutes ces réponses.

    Quand on voit ce que s'autorise l'état et que l'on compare laux contraintes que ce même état impose aux privés pour embaucher (déclarations URSSAF, contrats de travail, conventions collectives, préavis, durée d'essai limitée...): On a de quoi être écoeuré!
    Thien An

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