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Cdd renouvelé 3 fois

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    3
    Bonjour,

    j'arrive à la fin du mois en fin de CDD de 9 mois qui a déjà été renouvelé d'un premier CDD de 9 mois. Ils veulent encore me refaire un CDD, mais je crois qu'il veulent changer l'intitulé du poste du CDD.
    Puis-je refuser ce CDD?
    Si oui, Aurais-je droit à la prime de précarité sur mon dernier contrat ou sur la durée de mes deux contrats?
    Si j'accepte ce troisième CDD avec un nouvel intitulé de poste, à l'issue de ce CDD, aurais-je droit à la prime de précarité sur ce dernier ou sur la totalité de mes CDD?

    Merci de votre réponse.

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    2
    salut, j ai entendu parler que 3 cdd correspondaient à un cdi
    est ce vrai ? c est peut etre pour cela qu ils veulent changer ton intitulé
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 14/03/2005 à 12h31. Motif: correction typo

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    58
    Bonjour,

    Un CDD ne peut être renouvelé 3 fois même si votre employeur veut vous changer de poste.
    Dans tous les cas, après les 2 CDD de 9 mois et du fait qu'il n y a pas de CDI après les 18 mois, l'employeur est tenu de vous verser la prime de précarité de 10% sur la totalité des rémunérations brutes versées pendant ces 18 mois.

    Si vous aviez eu un CDI au bout des 18 mois, il vous aurait payé la prime de précarité sur les 9 mois du contrat initial (pas du 2 ème CDD).

    D'autre part, l'employeur pourra vous faire un 3ème CDD que dans 6 mois car il doit respecté un tiers temps (18/3 = 6). Il ne peut vous engager "à la suite" des 2 CDD de 9 mois.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 14/03/2005 à 12h32. Motif: correction typo

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 864
    Bonjour,

    En tout état de cause, vous aurez droit à la prime de précarité (10 % des salaires bruts versés sur la période de référence) correspondant à la totalité du temps travaillé en CDD.

    Il y a la loi, et puis la pratique. Si respecter la loi vous amène directement aux ASSEDIC, je ne trouve pas que ce soit une méthode optimum.

    Faites dans cette situation ce que je conseille souvent dans pareil cas : signez ce CDD, en sachant que c'est un recours illégal au contrat atypique, cela aura pour effet de vous placer légalement sous CDI. A l'issu de ce énième CDD, vous aurez de quoi réclamer la continuation du lien contractuel, et n'oubliez pas que vous aurez à ce moment 27 mois d'ancienneté, donc de quoi réclamer, éventuellement, des DI à votre employeur.

    Cordialement

    Anissa
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 14/03/2005 à 12h32. Motif: correction typo

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    3
    D'accord, donc si j'ai bien compris, ils me font un CDD sur un autre poste que celui des 2 précédents, ils me devront la prime de précarité sur mes 2 premiers CDD etant donné que l'intitulé du poste aura changé ; le fait d'avoir un autre CDD avec un autre intitulé n'annule pas la prime de précarité.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 864
    Ce qui vous donne droit à la prime de précarité c'est le fait d'être en CDD, peu importe le (ou les) poste(s) occupé(s) : 10 % des salaires bruts versés.

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    3
    oui, mais ce que je voulais dire c'est que ca dépend quand même de la finalité du CDD... s'il devient un CDI, la prime n'ast pas due, puisque tu n'as plus la précarité de l'empoi quand tu es en CDI

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