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Accident de travail et maintien du salaire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Nini
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    94
    Je viens de lire sur un site que la loi 78-49 accord national interprofessuinnel qui était en vigueur, prévoit le maintient de salaire en maladie ou en accident de travail a partir de 8 ans d'ancienneté. Mon époux a été victime d'un infarctus pendant sa journée de travail. La cpam lui a accordé l'A.T. Mais il a perçu 60 % par jour pendant 28 Jours avec 20 % en plus de l'employeur(enfin les 20 % de l'employeur, je n'ai pu les vérifier, leur calcul et nettement moins clair que celui de la cpam car ils ne prennent pas les mêmes bases) Et depuis le 29ieme jour il ne perçoit plus que 80% de son salaire par la cpam. Chaque mois les fiches de paye sont a zéro.Son employé depuis 16 ans à manque mourir à son servir mais parait t'il rien ne l'oblige à compléter son salaire à 100%
    Quelqu'un connait t-il cette loi ? Merci

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Margaux
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    198
    L'indemnisation de l'accident du travail
    La loi sur la mensualisation du 19 janvier 1978 prévoit que les indemnités journalières de Sécurité sociales sont, sous certaines conditions, complétées par l’employeur.
    CAS GENERAL
    L’indemnité complémentaire est égale à :
    - 90% du salaire brut que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé, y compris les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pendant les 30 premiers jours calendaires ;
    - 66,66% de ce même salaire pendant les 30 jours suivants.
    L’indemnité est augmentée de 10 jours par tranche de 5 ans d’ancienneté, dans la limite de 90 jours.

    Attention, la convention collective applicable dans l’entreprise peut prévoir des dispositions plus avantageuses pour le salarié que les dispositions de cette loi sur la mensualisation

    donc à vérifier avec votre convention collective
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 14/03/2005 à 12h35. Motif: correction typo

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