Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Page 2 sur 4 DébutDébut 1 2 3 4 FinFin
Résultats 13 à 24 sur 43
Arborescence des messages utiles4Message(s) Utile(s)

problème sur le lieux du travail et travail amiante

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    911
    911 n'est pas en ligne
    Pilier Sénior Avatar de 911
    Ancienneté
    mars 2010
    Localisation
    Bureau du fond, si je suis là.
    Messages
    9 429
    Je plussoie Patjer...
    "Le bon sens, c'est ce qui permet d'être écouté quand vous n'êtes pas intelligent." Frédéric Dard



  2. #14
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2012
    Messages
    325
    Citation Envoyé par Dura Voir le message
    Le secteur du BTP dispose de conventions collectives régionales.
    C'est évidemment celle du siège (donc la Haute-Normandie) qui s'applique.

    Son champ s'application est ainsi défini :
    "- d'une part, les employeurs de la Région de Haute-Normandie dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.1, alinéa 1.12 "champ d'application" des Conventions Collectives Nationales du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du Bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés ) et par les entreprises du Bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu' à 10 salariés )
    - d'autre part, les ouvriers occupés par ces employeurs, à une activité Bâtiment, dans la Région de Haute-Normandie, ou engagés par eux dans cette région et envoyés en déplacement sans changement de résidence".

    Cette règle est assez logique, car les lieux d'intervention variant selon les chantiers, cela deviendrait ingérable de calculer les indemnités repas en fonction de chaque emplacement.
    La réponse de votre ex-employeur ressemble à celle "du berger à la bergère" : alors que vous lui réclamez 0,30 € par prime de panier, il vous demande le remboursement d'un trop perçu de... 0,50 € !
    On peut imaginer facilement qu'il n'est pas vraiment disposé à vous en faire cadeau...
    Bonjour Dura,

    Je rectifie j'ai du mal m'expliqué:

    C'est une société qui a ouvert sa première agence en Haute Normandie en 2016 ainsi en 2017 elle décide d'ouvrir une nouvelle agence dans les Hauts de France qui est aussi mon lieux de résidence pour laquelle je travail donc nouvelle agence avec dépôt commerciaux directeur d'agence secrétaire etc etc donc logiquement nous devrions nous basé sur la convention collective des Hauts de France?

    Merci de votre retour.

  3. #15
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2012
    Messages
    325
    Je remonte le sujet

  4. #16
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2 562
    Vous vous êtes au contraire très bien expliqué ; il manque juste quelques précisions :
    Où se trouve le siège de cette entreprise ?
    Le lieu où a été signé votre contrat de travail est un élément important pour déterminer la convention régionale applicable.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  5. #17
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2012
    Messages
    325
    bonjour,

    Le siège social de cette entreprise se trouve à Rouen?

    Nous les avons signé dans l'agence de l’Oise mais chose que je n'avais jamais remarqué sur le contrat de travail il est écrit fait "à Rouen"

    Vraiment compliqué moi je pensais que comme l'agence ce trouve dans l’Oise alors que dans son courrier celui dis "ne pas posséder d'établissement secondaire dans l'Oise" la convention collective est celle de l'Oise et non Haute Normandie

    Je pensais avoir bon grrrr car j'ai connu ça dans le passé une société avec un siège social dans le 49 et des agences partout en France et la convention applicable etait celle du dépôt ou nous étions affecté

    Que la je crois m’être trompé car siège social Rouen déclaration urssaf Rouen

    Même sur la feuille de l'attestation pole emploi en section 4 il est écrit dernier lieux travaillé Rouen ce qui est faux et en section 9 il est écrit fait à ........ la ville de notre dépôt dans l’Oise
    Dernière modification par niouti ; 16/03/2018 à 15h43.

  6. #18
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2012
    Messages
    325
    vraiment pas facile cette situation vous avez des avis

  7. #19
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2 562
    Au risque de me répéter : il se confirme que le siège social est bien en Haute-Normandie, et que c'est donc à Rouen que se situe la DRH.
    D'où la convention collective appliquée par votre employeur.
    Après, vous pouvez toujours porter l'affaire devant les tribunaux, mais je ne suis pas sûr que cela en vaille la peine pour quelques dizaines d'euros...

    Vous pourriez trouver sur internet des informations gratuites sur l'organigramme de cette société.

    Enfin, pourriez-vous nous expliquer plus précisément ce que vous entendez par "j'ai travaillé l'amiante sans formation" ? Avez-vous des preuves de votre exposition (sans moyen de protection efficace) ?
    Dernière modification par Dura ; 19/03/2018 à 12h44.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  8. #20
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2012
    Messages
    325
    Bonjour;

    Oui ce que je trouve bizarre quand même c'est qu'on a toujours été rattaché à l'Oise jamais nous avons mis les pieds a Rouen sauf repas de Noel et que sur les feuilles de pole emploi il marque dernier jour travaillé 22/01/2018 lieu Rouen faux plus que nous n avons jamais été la bas donc y'a anguille sous roche de plus pourquoi nous dire la SARL ....... est une entreprise normande qui ne possède pas d'établissement secondaire en Picardie?

    Il y' également les primes de trajet qui ne nous ont jamais été payé qui ce calcul par zone 1 2 3 4 et 5 elle se calcul du dépôt au chantier alors comment faisons nous nous comptons le dépôt de Rouen au chantier exclusivement dans l'Oise?

    Oui je possède des bons de commande ou la case amiante avant 1997 est coché de plus cela apparaît dans notre dossier de la médecine du travail dont nous avons demandé copie car nous leur avons posé la question et nous somme visiblement sous section 4 donc port de masque gant combinaison jetable ce que nous ignorions, de plus même les reste d'ardoise fibro ciment était jeté dans une déchetterie public.

    Merci
    Dernière modification par niouti ; 19/03/2018 à 15h06.

  9. #21
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2 562
    Vous pouvez demander à votre ex-employeur de remplir une fiche d'exposition à l'amiante : c'est une obligation règlementaire.

    https://www.preventionbtp.fr/Documen...on-a-l-amiante
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  10. #22
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2012
    Messages
    325
    d'accord merci et au niveau des primes de trajet on les calculs au niveau du dépôt de 'l'oise ou rouen

    ce que nous trouvons bizarre c'est qu'il dit ne posséder aucun établissement dans l'oise

  11. #23
    911
    911 n'est pas en ligne
    Pilier Sénior Avatar de 911
    Ancienneté
    mars 2010
    Localisation
    Bureau du fond, si je suis là.
    Messages
    9 429
    Tenez bon, Dura !
    Dura et Patjer ont trouvé ce message utile.
    "Le bon sens, c'est ce qui permet d'être écouté quand vous n'êtes pas intelligent." Frédéric Dard



  12. #24
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2012
    Messages
    325
    Vraiment pas facile pour des bénévoles sacré travail de nous aider durant leur temps de travail ainsi que privé

    Mon histoire est assez compliqué car sur des sites de service gratuit d'information sur les entreprise celle de Haute Normandie et Hauts de France sont deux société avec chacune un N° siret donc je pense prendre une journée et me rendre directement à l'inspection du travail.

+ Répondre à la discussion
Page 2 sur 4 DébutDébut 1 2 3 4 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Question Etat des lieux - amiante
    Par sandrineg974 dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 06/09/2016, 05h49
  2. Travail avec Amiante
    Par JuFlo08 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 25/02/2014, 08h03
  3. Réponses: 35
    Dernier message: 06/09/2011, 13h57
  4. Probleme amiante
    Par Shyloow dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 30/07/2009, 13h26
  5. problème amiante et expiration compromis
    Par Girod dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 28/09/2005, 17h02

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum