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Licenciement pour motif personnel et transaction

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    4
    Licencié pour motif personnel, je suis dispensé d’effectuer mon préavis.
    J’ai eu un entretien préalable ou l’on m’a signifié mésentente ; incompétence ; non motivation etc…On m’a par ailleurs proposé dans cet entretien une transaction, à laquelle je n’ai pas donné suite( délégué du pers. Présent). Apriori j’ai pas mal d ‘éléments pour moi sur la forme et le fond !
    Mes questions sont les suivantes :

    Dois-je attendre la fin de mon préavis et mon solde pour lancer la transaction. Doisje aller directement aux prudhommes pour seulement lancer la transaction.
    Estce que je peux retravailler avant la fin de mes 3 mois de préavis. Sinon est ce que cela se négocie ? Comment vis à vis de la transaction


    Merci par avance pour vos réponses éclairées !
    Dernière modification par Vicci ; 13/03/2005 à 11h06. Motif: transaction (voir autre message encours ...merci)

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
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    Messages
    544
    Bonjour,


    La transaction ne peut être effectuée qu'àprès la réception de la lettre de licenciement dans la mesure où elle vise à mettre un terme à un litige né ou à naître et devant se terminer aux prud'hommes.
    Si vous allez directement devant ces derniers, vous serez non pas dans le cadre d'une procèdure de transaction mais de conciliation qui n'est pas sûre d'aboutir.
    Enfin ,vous avez la possibilité lorsque vous êtes dispensé de préavis d'entrer au service d'un nouvel employeur sans perdre l'indemnité compensatrice de préavis.
    (Cour de cassation chambre sociale 19 janvier 1994)

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