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ART. 332 de la Conv. Collect. Ind.Graph.& Imprimeries de Labeur

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Un Imprimeur
    Visiteur
    Bonjour, quelqu'un connaît-il cet article 332 de la Convention Collective des Industries Graphiques et des Imprimeries de Labeur(Déplacement de l'Entreprise). Si oui, s'agit-il d'un Licenciement économique ? si oui, quelle références, Peut-on bénéficier d'un préavis (quelle références) MERCI D'AVANCE.

    Ci-joint, l'article en question

    Article 332
    TROISIEME PARTIE :
    CLAUSES PARTICULIERES AU PERSONNEL « OUVRIERS ».
    Déplacement de l'entreprise.
    en vigueur étendu

    En cas de déplacement d'une entreprise n'exigeant pas un changement de résidence de son personnel, le personnel invité par l'entreprise à suivre cette dernière pourra obtenir qu'une période d'essai de trois mois lui soit accordée afin de savoir s'il peut s'adapter à ses nouvelles conditions de transport, travail et d'existence, étant entendu qu'il ne pourra démissionner avant un mois de présence à son nouveau poste, faute de quoi il perdrait le bénéfice de l'indemnité de licenciement.
    Au cours de cette période, le personnel qui déciderait de renoncer à l'emploi qui lui a été offert ne serait pas considéré comme démissionnaire, mais comme licencié par l'entreprise, à condition qu'il avise l'employeur dix jours avant son départ ; cette dernière condition ne jouera pas en cas de décentralisation de l'entreprise exigeant pour le personnel restant attaché à l'entreprise un changement de domicile.

  2. #2
    soleil
    Visiteur
    L'article 332 de cette convention évoque le cas d'un déplacement de l'entreprise n'entraînant pas une modification des conditions de travail (déplacement n'entraînant pas le changement de résidence du salarié). Par conséquent, le salarié ne peut, en principe, refuser de suivre l'entreprise.
    Néanmoins, la convention des imprimeries de labeur est favorable au salarié, puisqu'elle prévoit que celui-ci a la possibilité de démissionner si ce changement ne lui convient pas, tout en bénéficiant de l'indemnité de licenciement. Il s'agit donc bien d'une démission et non pas d'un licenciement. C'est le salarié qui décide de rompre le contrat de travail et non pas l'employeur.
    En ce qui concerne le préavis, aux termes de l'article 332, celui-ci est de 10 jours pour les ouvriers, de 2 mois pour les agents de maîtrise et 3 mois pour les cadres.

    Dernière précision, les salariés qui décident de suivre l'entreprise bénficient d'une période d'adaptation de 3 mois. La démission intervenant durant le 1er mois prive le salarié du bénéfice de l'indemnité de licenciement.

  3. #3
    Un Imprimeur
    Visiteur
    JE crois que tu te trompes, dans l'article 332, il est précisé en toutes lettres que le salarié qui déciderai de ne pas rester après l'essai ne serai pas considéré comme démissionnaire mais LICENCIE PAR L'ENTREPRISE!
    A BIENOT MERCI

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