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licenciement pendant accident du travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    2
    bonjour, peut-on me licencier alors que suis en accident du travail ?
    mon licenciement m'a ete signifiez le 07.03.05 alors que je suis toujours en a.t jusqu'au 17.03.05 et voir plus selon le specialiste que j'ai vu .
    quel recours aurais-je envers lui ?
    merci de vos reponses par avance...
    Dernière modification par Lolotte91 ; 12/03/2005 à 11h59.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    544
    Bonjour,

    En principe pendant la durée de suspension du contrat de travail liée à l'accident de travail ,l'employeur n'a pas la possibilité de licencier le salarié concerné,sauf si l'employeur peut justifier soit:
    --d'une faute grave ou lourde commise par l'intéressé
    --de l'impossibilité où il se trouve, pour un motif non lié à l'accident de maintenir le contrat, notamment pour un motif économique.
    En toute hypothèse, l'employeur doit expliquer dans la lettre de licenciement les motifs qui rendent impossible le maintien du contrat de travail ( Cour de cassation chambre sociale 7 décembre 1999)

    Cordialement

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