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Résultats 1 à 3 sur 3

voiture de fonction et accrochage

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    60
    j'aimerais savoir si lorsque on a un véhicule de Fonction, on doit rembourser à l'employeur le montant de la franchise en cas d'accrochage .
    sachant qu'aucune condition d'utilisation, ni niveau de responsabilité n'a été établi par l'employeur à la prise en jouissance de ce véhicule
    merci d'avance

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    544
    Bonjour,

    Si le véhicule a été utilisé à des fins professionnelles et non personnelles , il n'y a pas lieu de pénaliser le salarié lorsqu'aucune disposition régit ce type de situation.

    Cordialement

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    60
    Oui mais sagissant d'une voiture de fonction, elle est utilisable pour le travail et dans le cadre de la vie privée.

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