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Démission et prime d'objectifs

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    7
    Bonsoir,

    je me permets de vous solliciter afin de faire appel à vos connaissances en matière de droit social.

    Actuellement cadre en CDI dans une société de courtage, j'envisage de démissionner afin de suivre ma concubine dans un autre département. Dans le cadre de cette démission légitime, je souhaiterais savoir ce qu'il adviendrait de ma prime d'objectif 2007.

    Il est stipuler dans mon contrat, à la suite du paragraphe relatif à ma rémuneration annuelle: "...A cela pourra s'ajouter une prime d'objectif versée en fonction de l'atteinte de ses objectifs et pondérée en fonction des résultats de la société sur la base brute de X€ pour l'année 2005"

    il est nul part indiqué de clause particulière concernant cette prime en cas de licenciement ou démission, ni dans la convention collective, ni dans le contrat.

    Je précise également avoir eu un entretien avec mon N+1 début 2007 durant lequel mes objectifs (qualitatifs) ont été écrits et validés par les deux parties. Le montant prévisionnel de la prime a également été défini.
    Je suis par ailleurs, au jour d'aujourd'hui, en mesure de prouver l'atteinte de ces objectifs.

    Ces conditions étant réunies, l'entreprise est-elle tenu de me retrocéder ma prime au prorata temporis ? y a t-il jurisprudence en la matière ? Dois-je être présent au 31/12/2007 pour pouvoir en bénéficier ?...

    Merci d'avance pour vos réponses, sincères remerciements.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    84
    Bonjour,

    Cette prime d'objectif a-t-elle fait l'objet d'une validation par votre comité d'entreprise comme peut l'être par exemple une prime d'intéressement ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    7
    Je n'en sais rien du tout ! elle figure tout du moins dans mon contrat. Et tous les salariés qu'ils soient cadres ou non cadres ont une prime d'objectif tous les ans.
    Je me renseigne aujourd'hui mais je pense que oui. C'est une PME de 600 personnes j'ose esperer que cela soit plus "clean" que dans une petite boite de 30 personnes...encore que...!

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    7
    si ça peux aider, je suis tombé sur une note signé par le CE au sujet des primes d'objectifs non cadres.
    Il est stipulé que "tout salarié non cadre licencié ou démissionnant durant le 2ème semestre de l'année pourra avoir droit à sa prime d'objectif sur approbation du responsable hierarchique."

    Si c'est le cas pour les non cadres, ne sont-ils pas obligés de le faire pour les cadres legalement ? et en cas de désaccord du responsable hierarchique, si l'on est en mesure de prouver l'atteinte des objectifs, cela passe t-il aux prudhommes ?

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    S'il est indiqué dans cette note que cela concerne les non cadre, on ne peut l'étendre aux cadres. Mais pour moi cela signifie que vous avez cette prime dans votre contrat + elle n'indique aucune condition de présence à telle date ou d'approbation de supérieur en cas de démission pour la toucher = vous devez l'avoir au prorata temporis. Si on vous la refuse ou si on l'a soumet à votre supérieur qui la refuse, vous demandez le texte ( note, document, etc ) qui autorise ce refus ou l'obligation d'un supérieur pour approbation. S'ils ne vous fournissent rien, alors le CPH peut être une solution

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    7
    merci pour votre réponse !

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    7
    pas d'autres avis ? J'ai eu un entretien avec mon boss pour lui annoncer ma démission. Je l'ai joué arrangeant en lui laissant 3 semaines de marge avant de poser ma démission, ce qu'il a bcp apprécié.
    Sur la question de la prime, il m'a dit que c'etait lui qui décidait, que d'ordinaire un démissionnaire n'y avait pas droit. Je pense que si je la joue clean il ma la donnera, ceci dit, j'aimerais bien avoir une confirmation légale au cas ou...

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2007
    Localisation
    NICE
    Messages
    24
    Citation Envoyé par Noctus Voir le message
    pas d'autres avis ? J'ai eu un entretien avec mon boss pour lui annoncer ma démission. Je l'ai joué arrangeant en lui laissant 3 semaines de marge avant de poser ma démission, ce qu'il a bcp apprécié.
    Sur la question de la prime, il m'a dit que c'etait lui qui décidait, que d'ordinaire un démissionnaire n'y avait pas droit. Je pense que si je la joue clean il ma la donnera, ceci dit, j'aimerais bien avoir une confirmation légale au cas ou...
    J'inverserai la question, c'est-à-dire que ce serait (à mon sens) à ton employeur de prouver qu'il est dans son bon droit en te refusant la prime au prorata du temps passé

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    7
    J'y ai evidemment songé mais je pense que tout comme moi, il ne sait pas exactement ou commencent ses droits et où ils s'arretent...ça le pousserait à se renseigner durant ma période de préavis, et à qui sait, faire pondre quelque chose d'officiel stipulant que les cadres n'ont pas droit à la prime etc etc...
    Je souhaiterais plutôt avoir des retours d'experience de personnes ayant vécu ce type de situation. Et si par chance les prud'homme sont intervenus favorablement je me sentirais plus confiant pour les envoyer chier s'ils ne me donnent rien à la fin de la période de préavis...
    Mon boss à toujours été clean avec moi, j'ai tjs eu ma prime, voir même 10% de plus non prévu l'année dernière. Mais bon on ne sait jamais...vu le montant de la prime (6000€) je comprendrais qu'ils hesitent à me la donner étant démissionnaire...

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    7
    pas d'autres avis ?

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