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Embrouillamini

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    1
    bonjour,

    Le cas que je soumets à vos esprits avisés est peu banal. Ingénieur commercial chez un distributeur informatique, j'ai démissionné après être resté 3 ans dans cette société. C'est peu dire que cette décision n'a pas eu l'heur de plaire à mon DG. Ce dernier se trouve être à titre privé et personnel mon bailleur depuis deux ans et demi. Il percevait chaque mois le loyer directement sur mon salaire en le transformant en accompte sur salaire et encaissait à titre personnel le chèque. Or lors de la remise de mon solde de tout compte deux mois de loyers ont été prélevés "maquillés" en accompte. Après moult explications et échanges son avocate me propose un accord transactionnel au nom de la société mentionnant le versement d'une indemnité de 2800 euros pour réparation du préjudice subi, en échange d'un renoncement à toutes poursuites civiles et pénales. En outre le versement de cette indemnité ne sera définitif qu'après avoir remis les clefs de l'appartement au 18 avril.

    Dois-je accepter cette transaction ?

    Ce curieux mélange professionnel-privé est-il légal ?

    Merci pour vos précieux conseils.

    Khaled
    Dernière modification par Khaled ; 11/03/2005 à 13h41.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    L’activité de votre PDG pour l’entreprise et une chose, et la location de l’appartement en est une autre, si vous avez loué l’appartement à M. Duchemol, c’est m. Duchemol qui est le bailleur, et propriétaire à titre privé, ce n’est pas la société Duchemin.
    Votre PDG a enfreint la législation, il n’a pas à mêler la société à ses activités de bailleur privées.
    Si vous déposez une plainte aux prud’hommes il devra s’expliquer sur cette pratique, totalement illégale, et il devra vous remboursez des sommes prélevés indument avec les intérêt, et une indemnité possible si vous en faite la demande.
    Les juges des prud’hommes, n’apprécient que l’on mélange les genres, et que l’on enfreigne les règles du code du travail, par petite vengeance personnelle.
    La tentative de l’avocat, montre bien qu’il a commis une faute, et qu’il tente de rattraper sa bévue qui risque de lui causer des soucis, car il se pourrait que si l’affaire arriver aux oreilles d’un contrôleur des impôts, celui-ci s’intéresse de plus prêt à la société, et viennent examiner la comptabilité de plus près, afin de vérifier la régularité. Mélangée activité privée, et activité de sa société, risquerait de lui causer quelques soucis.
    Je vous conseille de voir avec un syndicat et un avocat, car cela sans le coup tordu, et dans le cas présent, c’est votre ex employeur qui est en faute, et vous en position de force.
    Pour l’avocat, il y a des consultations gratuites une fois par semaine, au palais de justice, tribunal, mairie ou maison du droit dans certaine ville.
    Vous pouvez essayer de savoir le non d’un avocat spécialisé dans le droit du travail (les syndicats ont toujours quelque nom d’avocat qui assure la défense d’un salarié dans les procédures particulièrement ardues quand l’employeur est plus ou moins fantômes, ou cherche par tous les moyens à fuir sa responsabilité) quand vous aurez le non, le greffe devrait pouvoir vous informer des dates de consultation gratuite d’un de ces avocats.
    Quant on a affaire à une personne qui veu vous faire un petit frère dans le dos, il ne faut pas hésiter à lui faire comprendre que les coups tordu, vous ne les appréciés pas et que vous allez lui rendre la monnaie de sa pièce.
    Cela le fera peut-être réfléchir, et il fera beaucoup plus attention avec l’éventuel salarié qui vous remplacera.
    Bonne chance.

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