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Licenciement et préavis

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    vl
    Visiteur
    Bonjour,
    Je viens de recevoir ma lettre de licenciement pour motif économique.
    Mon employeur me demande de réaliser mes trois mois de préavis bien qu'il n'ait pas de travail à me donner (je suis en inter contrat à mon domicile).
    Je dépends de la convention collective Syntec qui précise qu’en cas de licenciement, un salarié peut interrompre son préavis « dès qu’il sera pourvu d’une nouvelle place » (article 17).
    Quelles sont les modalités à respecter : Y a t il un délai quelconque ? Faut il faire la preuve à son employeur qu’on a effectivement une nouvelle place ? Faut il en informer l’employeur par RAR…

    Merci de vos réponses

  2. #2
    BFN
    Visiteur
    Attentio à une éventuelle clause de non-concurrence. Tu y es peut-être contrainte. S'il n'existe pas de contre-partie financière, elle devient illicite.
    Par contre, je remarque le motif économique qui semble être honnête de la part de ton employeur. Etre arrangeant en retour serait peut-être utile, sans le quitter en mauvais terme.

  3. #3
    vl
    Visiteur
    Ma clause de non-concurrence est illicite car elle ne fait pas mention d'une contre partie financière.
    Le licenciement économique a été monté de toute piece depuis plus d'un an mais dans la conjoncture actuelle cela me sera relativement difficile à prouver.
    Ma préocupation est aujourd'hui de pouvoir partir le plus rapidement possible sans que mon patron m'attaque pour ne pas avoir fini mon préavis.
    Nous sommes une toute petite structure et je n'ai personne pour me donner un retour sur l'utilisation de cet article 17 du Syntec...
    Merci

  4. #4
    Isabelle
    Visiteur
    Peux être est-ti préférable de commencer tout simplement par demander à votre employeur de vous dispenser de l'exécution de votre préavis, qui en ce cas ne vous sera pas rémunéré... l'avez-vous fait et avez vous déjà un autre emploi ?

    Si vous cessez de remplir vos obligations pendant le préavis, vous risquez effectivement que votre employeur vous actionne et sollicite l'allocation de dommages intérêt à condition qu'il subisse un préjudice...

  5. #5
    mimi
    Visiteur
    Bonjour, je suis juriste d'entreprise, et te conseille la chose suivante.

    Tout d'abord, je suppose que tu es cadre (préavis de 3 mois).

    La convention collective Syntec 3018 prévoit effectivement en son article 17:
    "En cas de licenciement, le salarié pourra quitter son emploi dès qu'il sera pourvu d'une nouvelle place. Dans ce cas, il n'aura droit, indépendamment de l'indemnité éventuelle de licenciement, qu'à la rémunération correspondant à la durée de la période de préavis effectivement travaillée."

    Si ton employeur te demande d'excéuter ton prévis, tu es donc tenue de la faire, sinon il pourrait exiger le paiement des salaires correspondant à la partie du préavis non exécuté de ta part sans ton accord.
    Si tu retrouves un emploi pendant la durée du préavis, tu peux quitter ton employeur. Ce dernier te demandera sans doute un justificatif.Le problème peut être de ne pas avoir envie de donner le nom de son nouvel employeur à l'ancien.

    En revanche, si tu es en recherche d'emploi, et qu'effectivement ton employeur ne souhaite pas te dispenser d'exécuter ton préavis, alors même qu'il n'a pas de travail à te fournir, pense aux heures pour recherche d'emploi(article 16 de la convention syntec)
    , qui doivent être prises par mois à raison de 6 jours ouvrés. Attention: à la fin de chaque mois les droits se perdent. Ces heures doivent être rémunérées.

    Là je raisonne pour le cas où ton employeur t'obligerait par exemple à te rendre dans ta société pour exécuter ton préavis.
    Si tu peux rester chez toi en inter contrat, je ne vois pas où est le problème, dans la mesure où tu peux être libérée dès que tu as trouvé un nouvel emploi.

    Par ailleurs, tu es licenciée économique: tu as droit de par la loi à une indemnité de licenciement égale à 1/5ème de mois par année d'ancienneté, mais la convention syntec est plus généreuse si tu as plus de deux ans d'ancienneté, préavis à inclure dans le calcul de l'ancienneté:
    Après deux ans d'ancienneté, l'indemnité est d'un tiers de mois par année de présence de l'ingénieur ou du cadre, sans pouvoir excéder un plafond de douze mois (article 19 SYNTEC pour les Ingénieurs et Cadres).
    Enfin, vérifie bien que ton employeur ait bien motivé sa lettre de licenciement économique: que la période actuelle ne soit pas rose au niveau économique est une chose, il n'empêche qu'une lettre de licenciement doit être motivée et correctement motivée.
    J'espère t'avoir un peu aidée.
    Bon courage!

  6. #6
    vl
    Visiteur
    Merci de toutes vos réponses et du temps que vous y avez consacré.
    J'ai effectivement trouver un nouveau job... je ne veux pas communiquer le nom de mon nouvel employeur (je n'ai plus vraiment confiance en mon employeur actuel et je crains un coup tordu), la lettre de licenciement est bien motivée (heureusement d'ailleurs ca fait plus d'un an qu'il prépare ce licenciement en ne cherchant plus de mission, en nous incitant à démissionner...).
    Ma grande crainte était de ne pas pouvoir partir à ma guise… et comme je n’en peux plus de ne rien faire de toute la journée (même si je suis payé pareil), j’ai pris ma décision de partir dans quelques jours…
    A suivre
    Encore merci à tous et à ce forum

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