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Lettre de licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    coco
    Visiteur
    Mon patron veut nous faire signé une decharge pour nous remettre notre lettre de preavis de licenciement...
    J'ai attendu dire que cela n'etait pas legal ? est c vrai ? Faut il qu'il nous l'envoie par lettre recommandé ?

    Merci !

  2. #2
    FP
    Visiteur
    La lettre de convocation à l'entretien à préalable peut être remise en main propre. La lettre de notification du licenciement doit être envoyée en rar. Maintenant il peut être de l'intérêt du salarié de laisser faire des bêtises de procédure à l'employeur, sachant que pour vous la différence entre les deux modalités ne fait pratiquement aucune différence.

  3. #3
    coco
    Visiteur
    ou puis trouver les lois qui stipule cette procedure ?
    merci !

  4. #4
    FP
    Visiteur
    C'est tout simplement le Code du travail !
    Voir article L. 122-14 et suivants

  5. #5
    Isabelle
    Visiteur
    Attention ,le Cour de cassation admet la remise en mains propres comme mode de communication de la lettre de licenciement... l'envoi en RAR est bien sur une précaution pour l'employeur (date certaine, quoi que...). celui-ci est aussi parfois exigé par la convention collective..

    Il s'agit, de toute façon d'une simple irrégularité formelle ne remettant pas en cause les motifs du licenciement...

  6. #6
    Etienne Thépaut
    Visiteur
    En attendant sa lettre recommandée AR, tu gagnes (ou perds ), cela dépend de tes envies de rester 2 jours de plus ou non dans l'entreprise, par rapport à la remise en main propre...

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