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licenciement abusif ou non?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    8
    comme je le précisais dans ma question précédente (ancienneté) j'ai été licencié économiquement dans une coopérative d'éleveur de volailles.
    dans cette coop j'étais commerciale, la situation financière ne va pas très bien, néanmoins on avait discuter de temps en temps entre deux portes d'une éventualité de trasnformation de poste pour ma part, en gardant à mi temps le commercial, et en faisant le reste des 35 h sur un autre poste!
    mais ces discussions n'ont jamais été sérieuse et il n'y a jamais eu de proposition de changement de contrat par écrit!

    cette coop est dirigé par un conseil d'administration, 3 semaines avant noël j'étais présente à un conseil d'administartion pour l'élaboration du planning de cette période coup de bourre et l'on m'a demandé de quitter le conseil avant la fin!

    le lendemain à mon arrivé au boulot on m'a prévenu que le conseil d'administration avait voté mon licenciement pour motif économique. certains membres ont demandé si il n'était pas possible de me reclasser et le président a dit que j'avais REFUSE toute proposition (ce qui est totalement faux)
    de ce fait le conseil à voté oui ne trouvant pas d'autre solution!

    après mon licenciement je leur est envoyé un RAR en leur demandant ma prime de licenciement qu'il ne veulent pas me payer et je leur est notifié que je ne comprenais pas leur méthode de licenciement et qu'ils pouvaient me reclasser, ils m'ont renvoyé un RAR en notant que j'avais refusé toute proposition!

    svp que dois je faire?
    merci de considérer ma question!

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    22 846
    S'il vous ont fait une proposition de reclassement, celle-ci a été formalisée par écrit. Sinon, le seul fait de mentionner dans leur réponse votre refus de reclassement est une erreur qui vont les mener au CDP.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    8
    non effectivement je n'ai eu aucune proposition écrite de leur part, vous pensez donc que je peux aller aux CDP avec ce type de situation
    merci pour cette réponse aussi rapide

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    22 846
    Absolument, vous avez quand même quelques arguments :

    D'une part, vous faire payer votre prime d'ancienneté, le juge ne manquera pas de "rajuster" votre ancienneté à un an et 5 jours, comme je vous l'ai écrit en réponse à votre message privé.

    D'autre part, et les juges iront certainement dans votre sens : puisque le motif du licenciement est économique, et que la direction dans un RAR vous répond que vous avez refusé toute proposition de reclassement, alors même qu'aucune proposition ne vous a été faite, dans ce cas cela suppose que le reclassement était possible, et donc le licenciement évitable. Le juge, je pense, reclassera le licenciement sans motif réel et sérieux. A noter que la charge de la preuve appartient à la direction pour ce qui est de prouver qu'une proposition de reclassement vous a été faite, les bruits de couloir ou conversation entre deux portes ne suffiront pas à apporter cette preuve. Bien évidemment, de votre côté, il conviendra peut être d'admettre qu'une telle conversation a eu lieu, que l'on vous a parlé d'une proposition écrite .....qui n'est jamais arrivée.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    8
    mille merci pour tous vos conseils,je pense dans ce cas que je vais me renseigner sur la démarche à tenir pour me retrouver devant le CDP!
    bravo pour ce site qui nous change la vie, les problèmes administartifs deviennent abordable

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