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Mise à pied conservatoire et arret maladie

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    4
    Quelle est la législation en vigueur?

    je suis actuellement en mise a pied à titre conservatoire en vue d'un licenciement pour faute lourde.

    je n'ai jamais reçu d'avertisement ou autre .

    Cette faute (insulte) a été intentionnellement provoquée par des personnes qui souhaitaient mon départ et m'ont poussé à bout.

    Cadre depuis de nombreuses années dans la même entreprise, j'ai été "harcelé" (dénigrement de mon travail,réflexions insidueuses).

    je compte me défendre devant les prudhommes.

    Que me conseillez vous?

    Connaissez vous des cas smilaires?

    Merci beaucoup!

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Paris
    Messages
    105
    Bonjour,

    De simples insultes ne peuvzent donner lieu à un licenciement pour faute lourde.
    La faute lourde suppose une intention de nuire. Il existe très peu de cas où la faute lourde est retenue.

    Néanmoins, l'employeur vise la faute lourde afin d'obtenir plus facilement la qualification de faute grave (dans le cadre d'un éventuel contentieux).

    Cordialement

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
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    4
    Bonsoir "Méditerranéen",

    En fait, ils visent la faute grave et il n'y a jamais eu de contentieux.

    Que puis je faire pour démontrer juridiquement qu'ils m'ont poussé à bout ?

    Faut -il absolument avoir des témoignages ?

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    4
    Bonsoir "Méditerranéen",

    En fait, ils visent la faute grave et il n'y a jamais eu de contentieux.

    Que puis je faire pour démontrer juridiquement qu'ils m'ont poussé à bout ?

    Faut -il absolument avoir des témoignages ?

    Cordialement

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Paris
    Messages
    105
    Bonjour,

    Il est préférable d'avoir des témoignages, mais ce n'est ni nécessaire, ni suffisant. En outre, ces témoignages sont neutralisés par ceux de l'employeur.

    Il est plus intéressant de démontrer que votre acte, qui a doné lieu à la sanction, est isolé (provoqué apparemment).

    Evidemment, plus vous avez d'années d'ancienneté, moins la faute grave est pertinente.

    Comme vous le voyez, tous les paramètres sont importants.


    Tant que vous ne contestez pas, il n'y a pas de contentieux. Il est vrai aussi que lorsqu'on sort d'une situation difficile, il est conseillé de tourner la page et de voir vers l'avenir.

    Cordialement

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 873
    Bonjour,

    Il est préférable d'avoir des témoignages, mais ce n'est ni nécessaire, ni suffisant. En outre, ces témoignages sont neutralisés par ceux de l'employeur.

    Il est plus intéressant de démontrer que votre acte, qui a doné lieu à la sanction, est isolé (provoqué apparemment).
    Votre seule manière de faire valoir votre bonne foi est de porter l'affaire devant le conseil des prud'hommes et d'appuyer votre demande par des témoignages, preuves par écrit ou commencement de preuves par écrit. Des témoignages de salariés encore en poste auront plus de poids en pratique que les témoignages "suscités" par l'employeur après de ses salairés. Les juges savent faire la différence.
    Evidemment, plus vous avez d'années d'ancienneté, moins la faute grave est pertinente.
    [color=#4169e1]
    [color=black]Vrai, il est difficile après de nombreuses années de bons et loyaux services de démontrer qu'un salarié a commis une faute grave, et il sera plus simple pour vous d'affirmer qu'il s'agit d'un acte isolé. Surtout si vous n'avez jamais fait l'objet d'un avertissement.

    Tant que vous ne contestez pas, il n'y a pas de contentieux. Il est vrai aussi que lorsqu'on sort d'une situation difficile, il est conseillé de tourner la page et de voir vers l'avenir.
    [color=#4169e1]
    Ceci est une belle tautologie !!!!! EVIDEMMENT seule la personne concernée par un préjudice peut se pourvoir devant une juridiction, Monsieur La Palisse Méditéranéen.!!!
    JE NE SUIS PAS D'ACCORD POUR TOURNER UNE PAGE ET LAISSER UN SALAIRIE SE FAIRE ROULER DANS LA FARINE PAR UN EMPLOYEUR PEU SCRUPULEUX.

    Cordialement

    Anissa
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 10/03/2005 à 15h58. Motif: retrait bleu confort des yeux/mise en forme de citation

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