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  • 1 Posté par Rosalina

Congés exceptionnels - allié en ligne directe

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2012
    Messages
    49
    Bonjour,

    Je dépends de la convention collective de l'animation. La grand-mère de mon conjoint est décédée. Je ne sais si j'ai le droit aux deux jours prévus par la convention collective car je ne parviens pas à trouver une définition de "allié en ligne directe". Nous sommes pacsés, non mariés.

    Merci pour vos retours,

    Cordialement,

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    24 371
    Bonjour,

    Si vous êtes pacsée, ce n'est donc pas votre conjoint, mais votre partenaire de pacs. En droit, les mots ont leur importance.

    "Alliés" désignent les parents (au sens large) d'un conjoint ou d'un partenaire de PACS : parents, frères, soeurs...etc. Vous devenez parent par alliance. Cela crée des droits et des obligations.

    Cdt
    dauphin a trouvé ce message utile.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

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