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Chgt des conditions de travail - jurisprudence

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2004
    Localisation
    Rhone Alpes
    Messages
    20
    Bonsoir,

    encore une fois, je reviens vers vous pour la suite de mon licenciement.
    Pour rappel, salarié d'une SSII depuis 5 ans et demi je me suis fait licencier pour faute grave suite à mon refus de me déplacer sur Paris (j'habite sur Lyon).
    J'ai donc été privé d'indémnités de licenciement + préavis.
    Un avocat "spécialisé" dans le droit du travail m'avait alors dit que ce n'était pas la peine que je poursuive mon employeur car il était dans ses droits (mon contrat comporte une clause de mobilité qui semble en règle).

    Or, il semblerait qu'il y ait une nouvelle jurisprudence au sujet de la modification des conditions de travail. Cette dernière dit que "le refus de nouvelles conditions de travail ne justifiait plus guère la qualification de faute grave".

    Mon refus de me déplacer à Paris ne serait il donc plus constitutif d'une faute grave ? Puis je me défendre sur ce terrain (mon licenciement date du 10/02) ?

    Merci de vos avis éclairés.

    Cordialement

    Franck

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Paris
    Messages
    105
    Bonsoir,

    Concernant cette jurisprudence, je crois que vous faites allusion aux décisions qui affirment que le refus d'un changement des conditions de travail ne constitue pas par principe une faute grave.
    Ce qui veut dire que ce n'est pas automatique et que les juges peuvent prendre en compte différents éléments -ancienneté, situation familiale-pour considérer que le licenciement est simplement justifié par une cause réelle sérieuse.

    Néanmoins, et au vu de la clause de mobilité, on peut estimer qu'il y a de grandes chances pour que la faute grave soit retenue.

    Désolé,

    Cordialement
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 09/03/2005 à 09h37. Motif: correction typo

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2004
    Localisation
    Rhone Alpes
    Messages
    20
    Bonjour,

    merci Méditerranéen pour votre réponse et votre avis sur la question.

    Je croie que je vais abandonner l'idée de poursuivre mon employeur pour récupérer mes indémnités de licenciement et préavis alors ... tant pis.

    Cordialement,

    Franck

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