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Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Avatar de Pitoche92
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Sceaux
    Messages
    2
    J'aimerai savoir ,combien de temps il faut pour un licenciement.
    Ayant refusé une mutation ,je suis sencé etre licencie.
    Et j'attend l'entretient prealable de licenciement depuis le 1er fevrier.
    Est ce que mon patron a le droit de me faire attendre plus d'un mois?
    Par contre il m'a envoyé plusieur mise en demeure pour reprendre mon travail,auquelle j'ai repondu par la negative.
    Combien de temps doit je encore attendre pour avoir mes papiers et mon solde de tout compte?
    Merci
    Dernière modification par Pitoche92 ; 08/03/2005 à 18h52.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Paris
    Messages
    105
    Bonsoir,

    Il faut nous en dire un peu plus.
    Cette mutation s'analyse t-elle en une modification de votre contrat de travail? Tout dépend de cette précision.
    Soit il s'agit d'une mutation modification du contrat (modification de la qualification professionnelle, mutation-sanction, baisse de salaire), dans ce cas vous pouvez refusez. Et il ne peut vous sanctionner
    Soit il s'agit d'un changement des conditions de travail, et dans ce cas les mises en demeure sont justifiées.
    En toute hypothèse, a partir des faits qu'ils vous reproche, il a normalement un mois pour vous sanctionner. Sauf si il continue de vous adresser des mises en demeure, et là le délai peut se prolonger.

    Donc, à suivre

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    4
    bonjour,

    est il possible de poser un arêt maladie durant une mise a pied conservatoire?

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