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Renouvellement de période d'essai non signifié

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    11
    Bonjour,
    J'ai signé un CDI d'employé administratif dans un cabinet d'avocat avec periode d'essai de deux mois renouvelable le 05 novembre 2004.

    On m'a dit vendredi 4 mars 2005 (avant-dernier jour de la fin de la periode d'essai "renouvelée" )
    que le Cabinet ne confirmait pas le CDI.
    Or le renouvellement de la periode d'essai ne m'a été communiquée que par oral, bien que mon contrat stipule: " [Le contrat] ne deviendra ferme et definitif qu'a l'issue d'une periode d'essai d'une duree de deux mois. Les parties peuvent convenir, à tout moment, d'un commun accord ET PAR ECRIT, de renouveler cette periode d'essai une fois et pour une durée au plus égale"

    Certes un employeur, grace a la periode d'essai n'a pas a justifier sa décision de se separer dun salarié. Cependant j'ai trouvé les raisons de mon renvoi plutot evasives. Notemment lorsqu'une semaine avant la fin de l'essai, mon employeur m'a signalé que mes services laissaient à désirer, je lui ai demandé: "Qu'est ce qui ne va pas dans le service?". Sa réponse a été, in extenso: "Ben, je sais pas, mais bon..."

    Enfin, un ami m'a amené a constater que ca pouvait etre une habitude du cabinet, puisque mon predecesseur quittait le Cabinet apres...4 mois de présence. Ce qui m'a amené a pensé qu'ils agissaient ainsi afin d'avoir toujours un jeune (l'offre d'emploi ayant été déposée à [l'organisme qui s'occupe des chambres universitaires], le travail consistant a faire le tour des bureaux), motivé par le risque encouru a cause de la periode d'essai, et qui ne peut prendre de congés puisqu'il n'atteindra jamais, c'est logique, 1 an de présence dans l'entreprise.

    Je voulais savoir si le fait qu'il ne m'ait signifié le renouvellement que par oral me laissait une possibilité de recours, si oui laquelle, ou si je n'avais aucune chance, d'autant plus contre un cabinet d'avocats qui est habitué a savoir manipuler la loi a son avantage.

    Je vous remercie de votre aide.

    Abel
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 09/03/2005 à 16h27. Motif: anonimisation

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Paris
    Messages
    105
    Bonjour,

    Votre conclusion est très pragmatique.
    En effet, face à un cabinet d'avocat, la partie est plutôt mal engagée.
    Ce ci dit, et dans la mesure où votre employeur ne vous a pas renouvelé par écrit la période d'essai, vous disposez dès cet instant (4 janvier 2005) d'un CDI.

    Et par conséquent, la rupture du CDI est soumise à des conditions particulières -procédure de licenciement, motifs de licenciement).

    Vous pouvez exercer un recours pour obtenir gain de cause.

    Et là, votre ami a tout à fait raison. Les indemnités de licenciement sont réduites au préjudice subi (dès lors que vous avez moins de deux ans d'ancienneté).
    Si vous retrouvez un emploi rapidement, vous n'aurez pas droit à grand chose.

    Par contre vous avez droit au paiement de votre préavis (1 à 2 mois de salaire), ainsi que les congés payés afférents. Vous avez droit aussi à un mois de salaire pour absence de procédure de licenciement.

    En toute hypothèse, si vous exercez un recours, il y aura bien quelques personnes qui riront sous capes, c'est les juges du Conseil de Prud'hommes.
    Car des avocats qui ne respectent pas la loi, par ignorance, par négligence ou je m'en foutisme, ce n'est pas très sérieux.

    Cordialement

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    101
    Ce sont toujours le cordonniers ....
    Qu'il soit avocat ou non votre employeur doit respecter votre contrat de travail. N'hésitez pas à aller aux prud'hommes qui trouveront à mon avis cynique cette affaire. Qu'un avocat ne respecte le formalisme de l' écrit pour renouveler votre période d'essai... !
    Je ne pense pas qu'il n'ose d'ailleurs se présenter devant le conseil.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    11
    Merci Mediterranéen pour ces precieuses informations, meme si je ne vois pas pourquoi la rapidité de mon retour a l'emploi est un critere qui est pris en compte.

    Et merci Antonin pour ces commentaires eclairés

    En discutant un peu de cela dans ma boite je me suis rendu compte que apparement ils ne faisaient pas cela de maniere systemique (pourtant MES predecesseurs ont en general fait 3 à 4 mois, renseignement pris).
    Mais ce qui ma mis en rogne, c'est, en parlant a mon responsable de constater sa surprise en apprenant mon renvoi, bien que le secretaire general m'ait dit que la décision avait été prise conjointement avec l'équipe (mon responsable etait absent la semaine de mon renvoi ).
    C'est donc du vrai foutage de gueule parce que j'ai affaire là à un ancien militaire chargé du personnel et qui est incapable d'assumer seul les décisions qu'il a pris seul.


    Mon responsable m'a proposé d'aller lui parler, parce qu'il n'etait pas pour mon renvoi. Là, je lui ai repondu que je comptai porter l'affaire devant les prud'hommes.
    Sur quoi il m'a conseillé de prevenir le chef avant.
    Qu'en pensez-vous?
    Encore merci beaucoup, vous y etes pour grand chose dans ma determination
    a mener à bien une procedure aux prud'hommes

    Salutations
    Dernière modification par Funny ; 09/03/2005 à 13h28.

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