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Résultats 1 à 7 sur 7

demander le solde des participations aux bénéfices

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
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    juillet 2007
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    Pouvez-vous me renseigner sur mes droits ?
    Je travaillais dans une entreprise de bâtiment depuis 11 ans et j'ai démissionné le 29 Juin 2007 pour suivre mon conjoint muté à l'étranger.
    Mon employeur m'a fait parvenir mon salaire de juin par courrier le 10 Juillet (avec le certificat de travail, feuille assedic et reçu pour solde de tout compte). Or, il me reste à toucher le solde de mes congés payés (dépendant d'une caisse de congés du bâtiment, ceux-ci ne sont pas réglés par l'employeur directement !) et le solde de toutes mes participations (2002, 2003, 2004, 2006 et 2007 au prorata.
    J'ai fait deux demandes écrites (en lettre simple) à mon employeur sans réponse à ce jour !!!
    Dois-je lui réclamer en LR-AR en le menaçant de faire intervenir l'inspection du travail ?
    Merci d'éclairer ma lanterne ...

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Theflo
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    septembre 2006
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    la participation est versée logiquement sur un compte bancaire, qui est à votre nom. Ce n'est pas l'employeur qui va vous verser la participation, c'est à vous de demander à votre banque gestionnaire de ce compte (qui est votre compte perso) de vous virer l'argent sur votre comtpe courant.

    A savori que pour la participatino aux bénéfices de 2007, il faudra attendre que l'année soit terminée (31/12 si en calendaire) et calcul des sommes , généralement versées en avril 2008

  3. #3
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    juillet 2007
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    Merci Theflo pour votre réponse mais mon ex-employeur ne verse pas la participation sur un compte spécifique dédié aux salariés. En fait, tous les ans, nous avions notre chèque de participation en Décembre, payé directement par l'employeur (il considérait cela comme des étrennes !!!!). Il faut donc que je lui réclame directement, non ?

  4. #4
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    juillet 2007
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    [quote=Iris44;328003]Merci Theflo pour votre réponse mais mon ex-employeur ne verse pas la participation sur un compte spécifique dédié aux salariés. En fait, tous les ans, nous avions notre chèque de participation en Décembre, payé directement par l'employeur (il considérait cela comme des étrennes !!!!). Il faut donc que je lui réclame directement, non ?

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2007
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    80
    le solde de participation aux bénéfices est une somme qui normalement reste bloquée pendant 5 ans alors je ne comprends pas?
    Cette somme là normalement reste bloquée sauf pour des motifs comme avoir un enfant, faire construire,démission, licenciement....
    Mais ton employeur a une banque affilié et c'est cet organisme qui s'en occupe.Alors comment ce fait-il qu'il te donne un chèque en décembre car les bilans se font de jusqu'en février maxi et les primes normalement versé en avril.c'est bizarre!

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Theflo
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    septembre 2006
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    En fait, ce n'est pas de la participation au sens juridique du terme.

    Il vous donne en fait une prime pour votre particpation au travail de l'entreprise.

    Est elle toujours du m^me montant ?
    est elle prévue au contrat ? si non, il vafalloir prouver que c'est un usage ...

  7. #7
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    juillet 2007
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    La participation est versée en Décembre car le bilan est clôturé au 31/07 et ils veulent la donner en Décembre. Mais, je vous assure que c'est bien l'employeur qui la paye avec son carnet de chèque !!! c'est l'expert comptable qui la calcule et ce n'est pas toujours le même montant puisque par définition c'est en fonction des résultats du bilan !

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