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licenciement bizzare SSII (suite)

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    djef
    Visiteur
    merci pour ta réponse

    en ce qui concerne les 2800 euros il m'a dis qu'il ne les declarerait pas cad qu'il le mentionne pas sur la feuille jaune de l'assedic.parcontre peut tu me faire stp
    le calcul détaillé concernant les indemnités de congés payes et celles de licenciement car on m'a proposé environ 2300 euros pour les deux,or toi tu me dis que le montant s'eleverait environ à 5000 euros.
    mon salaire brut est de 2800 euros et le net est de 2224
    euros,ma période de presence dans la ssii est de 29 mois exactement jusqu'a fin octobre2002.
    concernant ton asterix * si j'ai bien compris je touche les assedic que 4 mois plus tard cad 3 mois de preavis plus differé de 30jours si j'accepte les 2800 euros.
    parcontre mon patron m'a dis que si j'acceptais la somme de 5000 euros dont 2800euros non déclaré je toucherai de suite les assedic.est ce vrai ?
    pour toi normalement le montant total que je dois toucher est de 11700 euros pour 30 mois(2500+2500+6700)
    or mon patron a calculé la somme de 8900 euros.
    en fait concernant mon entretien,je n'ai reçu aucun courrier recommandé ou pas mais un appel teléphonique me convocant au bureau sans motif même au cours de l'entretien il ne m'a pas dis le motif de licenciement
    sauf que j'ai n'ai pas reussi mes 2 entretiens au cours des 2 mois passé et qu'il voulais mettre terme à mon contrat donc je suppose que c'est un licenciement personnel car il ne peux pas trouvé une faute grave ou lourde puisque je suis chez moi depuis un an et je ne suis pas en mission chez un client.d'apres toi est ce possible qu'il me licencie pour faute grave ou lourde ?
    merci beaucoups de ton aide

  2. #2
    gingko
    Visiteur
    Ecoute, je t'ai laissé à entendre clairement que je me refusais à discuter de combines illégales! Attestation ASSEDIC mensongère, je ne veux pas aborder la question.
    Une transaction après licenciement pour faute grave est par contre légale. Je me suis donc placé dans cette hypothèse et j'ai calculé pour toi ce qui en résulterait financièrement par rapport à une hypothèse normale de licenciement sans faute grave.
    Tu ne peux toucher immédiatement les ASSEDIC ( hors différé général de 8 jours + équivalent des congés payés en jours) que si tu es licencié pour faute grave, c'est à dire sans préavis, et que la transaction t'accordant ces 2800 euros soit omise dans l'attestation ASSEDIC. Moi j'exclus une telle fraude!
    Tu n'as pas compris mon * : il visait seulement à rétablir l'égalité de calcul entre hypothèse 1: licenciement pour faute grave avec transaction déclarée sur l'attestation ASSEDIC et 2: licenciement ordinaire avec préavis et versement de l'indemnité conventionnelle (qui elle aussi entraine un différé d'indemnisation)

    Pour le reste des calculs, excuse-moi, faut pas abuser! le calcul aboutissant à mes chiffres d'indemnités congés et licenciement/ la convention est détaillé dans mon message, il n' y a pas d'éléments nouveaux dans ta nouvelle question, et je pense qu'ingénieur informaticien, tu peux le suivre, ou le corriger car je me suis basé sur tes indications ( 10 jours ouvrés restant à prendre, donc acquis au 01/06/2002, ancienneté de "2 ans et demi").

    Enfin, alors que tu me disais avoir eu un entretien préalable en vue de licenciement, voilà maintenant qu'il ne s'agit que d'un entretien informel. Légalement aucun licenciement pour quelque raison que ce soit ne peut etre prononcé avant entretien préalable notifié en bonne et due forme(LRAR ou remise en mains propres) et aucune transaction ne peut etre signée avant le rupture définitive du contrat (dernier jour de préavis s'il existe, sinon réception de la LRAR notifiant le licenciement pour faute grave privatif de préavis).

    Si tu signes une transaction, la discussion sur la validité ou non de la faute grave est hors sujet: tu auras transigé et le litige est clos. Par contre il est d'ores et déjà évident que sans ton accord, l'employeur ne s'engagera pas dans cette voie puisqu'il envisage un préavis de 3 mois avec service effectif à Paris!

    Bon courage

  3. #3
    djef
    Visiteur
    merci infiniment maitre ****** de votre aide et assistance.

    merci encore

  4. #4
    gingko
    Visiteur
    je reconsulte ce site cette nuit et note qu'apparemment l'administrateur a corrigé le titre de ton message pour faire disparaitre la référence à mon pseudo!
    Enfin ne m'affubles pas de cet affreux qualificatif de "maitre". moi, je n'ai "ni dieu, ni maitre"!
    une dernière précision puisque je te "communique": droit immédiat aux ASSEDIC seulement si faute grave, car en cas de licenciement sans faute grave, donnant donc droit au préavis, les ASSEDIC refuseront (c'est logique) de tenir compte d'une renonciation volontaire de ta part au préavis pour t'indemniser avant la fin normale de celui-ci! donc ne crois pas ton employeur sur ce sujet!

  5. #5
    djef
    Visiteur
    merci ******

    en fait on a eu un duel tres séré,il ne voulait pas cédé et moi non plus,donc il m'a retenu le jour même pour bosser,faire un boulo de *****(excuse moi de l'expression) c'est de faire la secretaire classer les dossiers,il m'a dit que de dois aller tout les jours au bureau pour me faire chier,il parait qu'il n'est meme pas décidé de m'envoyer la lettre de licenciement,je l'attend toujours.
    en fait une question:quelle sont les conséquenses pour une personne licencié pour faute grave ?

    merci ******

  6. #6
    gingko
    Visiteur
    les conséquences pour quoi? il n'y a pas de casier judiciaire pour les salariés licenciés! le téléphone existe et on n'y peux rien de toute façon: le problème n'est pas la faute grave mais bien sur si on quitte une entreprise en mauvais termes, il ne faut s'attendre à etre loué au téléphone! On n'a rien sans risques!
    A part cela la seule conséquence est la privation du préavis et desindemnités de licenciement, en sens inverse l'indemnisation ASSEDIC débute immédiatement sans tenir compte du préavis inexistant!

  7. #7
    jean-marc
    Visiteur
    Surtout ne jamais faire apparaître le montant de la transaction sur la feuille des assedics.

    c'est un calcul à faire avantage ou inconvéniant

    cela se fait souvent.

    les assedics ne peuvent pas obliger une personne à révèler un montant donné de main à main c'est une transaction confidentielle.

    seul le fisc peut prendre sa part.

  8. #8
    gingko
    Visiteur
    pas d'accord avec jean-marc!
    Si les ASSEDIC ont connaissance d'une transaction, elles peuvent suspendre tout paiement jusqu'à avoir eu connaissance du montant
    Si bien sûr on le leur cache, alors qu'elle existe déjà au moment d'établissement de la transaction,c'est une fraude et on peut jouer au "pas vu, pas pris"! affaire de conscience!
    Cependant si le licenciement est régulièrement notifié sur une base, avec l'attestation ASSEDIC sur cette base et que la transaction a lieu APRES, effectivement je ne vois pas ce qui oblige en l'état du droit à révéler à l'ASSEDIC à postériori cette transaction!
    "NUANCES" qui me semblent importantes!
    PS: " de la main à la main", cela n'existe pas pour moi et n'est sûrement pas un argument!

  9. #9
    jean-marc
    Visiteur
    Bonjour !

    A l'attention de ******.
    Je suis à la fois d'accord avec vous et contre aussi.
    cela n'est pas très clair.

    Bien sur, sur l'attestation ASSEDICS, il est indiqué une case à cocher .indemnités transactionnelles.
    Bon la dessus pas de problèmes!

    Mais là ou le bas blesse, c'est que cette indemnité de transaction, étant presque toujours confidentielle, souvent celle-ci, n'apparaît pas sur la fiche de salaire.
    Donc, la somme n'a plus le caractère d'indemnité, mais devient un argent autre que celui qui rentre dans le cadre de la légalité de déclaration d'avantage, pour les demandeur d'emploi.
    Comment les ASSEDICS, peuvent ils tenter de faire inscrire une action qui semble ne pas exister, car bien sur ce contrat reste confidentiel, entre l'employeur et l'employé.
    Vide juridique ??????

    Par contre : il est fort possible que le fait de déclarer une somme d'argent qui ne figure pas dans la fiche de paie, peux semble t'il interférer dans le calcul des indemnités des ASSEDICS.
    Mais dans quelles conditions ?

    Voilà ! ou en est t'on à présent ?
    Déclarer ou pas.

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