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remboursement des assedics par l'entreprise

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    67
    J'avais fait appel à vos conseils avisés il y a quelques temps suite à mon licenciement économique. Aprés avoir été artiellement débouté en 1° instance, le verdict en appel à été totalement en ma faveur et mon ex-employer doit me verser des indémnités conséquentes. En plus de cela, le jugement ajoute :
    "Ordonne le remboursement par l'entreprise aux organismes concernés des indémnités de chomage éventuellement percues par le salarié".
    Ce dernier point me concerne t'il ?

    Je me suis engagé dans une formation longue (plus de 20 mois) et lorsque j'en sortirai, mes droits seront épuisés depuis longtemps donc RMI.
    Le fait que les indémnités chomages déja versées seront en fait à la charge de l'entreprise et non des assedics décale t'il d'autant mes droits ?


    Merci par avance pour vos commentaires
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 07/03/2005 à 10h57. Motif: mise en forme citation

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Non, cela ne vous concerne pas.
    Votre employeur est condamné à rembourser les allocations qui vous ont été versées par l'assédic. Toutefois, elles sont limitées à six mois.
    Dernière modification par Tedy ; 05/03/2005 à 17h12.

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