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licenciement bizzare SSII

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    djef
    Visiteur
    Bonjour
    convention 3018 SYNTEC
    je dois donner une reponse à mon patron lundi à 10H.
    j'ai eu un entretien pour licenciement aujourd'hui
    j'ai 2ans et demi d'experience dans cette SSII,
    mon patron m'a fait une proposition cad dire qu'il me regle tout de suite en me donnant 5000 euro dont 2800 euros au black(contre normalement 8400 euros + 500 euros d'apres son calcule ) et la feuille jaune de l'assedic pour pouvoir m'inscrire rapidement et toucher les indemnités.
    il souhaite que je renonce au preavis de 3mois sinon je dois me pointer à paris tout les jours pendant les 3 mois de preavis,je suis en intercontrat depuis un an,mon salaire est de 2224 euros net/mois.j'habite à 60KM de paris et je garde mes enfants en ce moment puisque je suis en intercontrat.je n'arrive pas à prendre une decision entre accepter son offre et perdre de l'argent ou refuser et rentrer dans un conflit et aller pointer tout les jours à paris pendant les trois mois de preavis.est ce qu'il peut me creer d'autre problemes pendant les 3 mois de preavis ?
    est ce que le calcule des indemnité qu'il m'a fait est bon? car il ne m'a pas parler d'indemnité de licenciement
    ni de mes congés payés(j'ai 10 jours à prendre) merci de votre aide .

    j'ai oublier de preciser en fait,il me reproche de pas être efficace dans seulement 3 entretiens qui m'a presenté pendant toute une année ou j'etais en inter-contrat. parmis ces 3 postes il y'en avait 2 qui ne correspondaient pas à mon profil (different de ma spécialité)voila la cause mais je ne sais pas comment appeler ce licenciement?est ce un licenciement abusif ou autre ?

    merci de votre reponse


    MA CONVENTION EST LA SUIVANTEour calcul des indemnité de licenciement.
    CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 1987-12-15

    Brochure JO 3018
    Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils. En vigueur le 1er janvier 1988. Etendue par arrêté du 13 avril 1988 JORF 27 avril 1988.

    Dernière modification :M(Avenant n° 18 1996-01-25 BO conventions collectives 96-6 étendu par arrêté du 20 juillet 1998 JORF 4 août 1998).

    article 19
    CLAUSES COMMUNES


    TITRE III : RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL.
    Montant de l’indemnité de licenciement (1).

    en vigueur étendu


    E.T.A.M. :
    L’indemnité de licenciement se calcule en mois de rémunération sur les bases suivantes :
    - pour une ancienneté acquise entre deux ans et vingt ans :
    0,25 de mois par année de présence ;
    - à partir de vingt ans d’ancienneté : 0,30 de mois par année de présence, sans pouvoir excéder un plafond de dix mois.
    Le mois de rémunération s’entend dans le cas particulier comme le douzième de la rémunération des douze derniers mois précédant la notification de la rupture du contrat de travail, cette rémunération incluant les primes prévues par les contrats de travail individuels et excluant les majorations pour heures supplémentaires au-delà de l’horaire normal de l’entreprise et les majorations de salaire ou indemnités liées à un déplacement ou un détachement. Pour les années incomplètes, l’indemnité de licenciement est calculée proportionnellement au nombre de mois de présence.
    En cas d’engagements successifs et de prise en compte de l’ancienneté dans les conditions prévues à l’article 12, l’indemnité de licenciement qui aura pu être perçue à l’occasion d’un licenciement antérieur est déductible de l’indemnité de licenciement prévue par le présent article.

    I.C. :
    L’indemnité de licenciement se calcule en mois de rémunération sur les bases suivantes :
    Après deux ans d’ancienneté, un tiers de mois par année de présence de l’ingénieur ou du cadre, sans pouvoir excéder un plafond de douze mois.
    Le mois de rémunération s’entend dans le cas particulier comme le douzième de la rémunération des douze derniers mois précédant la notification de la rupture du contrat de travail, cette rémunération incluant les primes prévues par les contrats de travail individuels et excluant les majorations pour heures supplémentaires au-delà de l’horaire normal de l’entreprise et les majorations de salaire ou indemnités liées à un déplacement ou un détachement. Pour les années incomplètes, l’indemnité de licenciement est calculée proportionnellement au nombre de mois de présence.
    En cas d’engagements successifs et de prise en compte de l’ancienneté dans les conditions prévues à l’article 12, l’indemnité de licenciement qui aura pu être perçue à l’occasion d’un licenciement antérieur est déductible de l’indemnité de licenciement prévue par le présent article.

    (1) Par arrêté du 3 octobre 1989 (JORF du 11 octobre 1989), les effets des arrêtés portant extension de la convention collective nationale des bureaux d’études et des textes la complétant ou la modifiant sont abrogés pour ce qui concerne l’activité de contrôle et de vérification technique.
    Elargi au secteur d’activité de conseils en information et documentation par avenant n°3 du 30 mai 1989, étendu par arrêté du 18 octobre 1989 publié au journal officiel du 28 octobre 1989.

  2. #2
    gingko
    Visiteur
    Il est hors de question que je rentre dans une discussion évoquant des paiements au noir... Je suppose donc que la proposition faite est sur la base d'un licenciement pour faute grave et d'une transaction immédiate ensuite avec non pas 2800 euros "au black" mais 2800 euros d'indemnité transactionnelle déclarée sur la quelle tu paieras 8% de CSG+CRDS, et de 2200 euros net pour solde de congés payés.
    Je ne pense pas d'ailleurs qu'une SSII peut facilement payer au noir et peut-etre est-ce bien cela qui est évoqué!
    Il est clair que la proposition qui t'est faite est très en dessous de tes droits minimaux conventionnels dans l'hypohèse d'un licenciement sans faute grave, sans parler des dommages et intérets pour licenciement abusif:
    - indemnité de congés payés: 10 jours restant à prendre dis-tu + environ 15 jours acquis depuis juin 2002 et au cours du préavis à venir, cela fait plus d'un mois de salaire (syntec est en jours ouvrés) : 2500 net environ
    - indemnité conventionnelle de licenciement IC: presque un mois compte tenu du préavis:2500 net environ (elle se calcule sur le brut mais ne subit pas de cotisation sauf CSG+cRDS)
    - rémunération du préavis: 3 mois soit environ 6700 euros net; la période équivalente rémunérée en ASSEDIC (et amputant d'autant ton "capital droits ASSEDIC") serait rémunérée à environ 4000 euros net(voir *)
    Et je ne parle pas du salaire en cours d'octobre (1500 euros net), je suppose, peut-etre à tort, qu'il s'ajoute à ce qu'on t'a proposé!
    Bien sur si tu te places dans l'hypothèse de retrouver du travail immédiatement et n'a pas envie de résister, c'est différent: c'est à toi de voir!
    * J'ajoute que l'indemnité transactionnelle de 2800 euros différera le point de départ de ton indemnisation ASSEDIC d'environ 30 jours(temps équivalent de rémunération brute), ce qui si tu retrouves du travail d'ici 5 mois environ ,revient à une perte sèche de 1350 euros environ supplémentaire, par rapport à l'hypothèse où tu retrouves ce meme travail dans les memes délais en cherchant au cours du préavis gràce à tes heures rémunérées de recherche d'emploi. Si c'est plus de 7 mois de délai la différence sera pratiquement annulée par le meme différé résultant de ton indemnité conventionnelle .

    Bon je pense que tu as tous les éléments de calcul, faits à ta place, pour prendre ta décision. Pour moi le compte n'y est pas mais je ne suis pas à ta place. J'ajoute que le fait de te faire par brimade venir pointer à Paris alors que tu es en intercontrat et n'avais pas cette obligation avant pourrait etre considéré comme abusif: le préavis, c'est la poursuite des conditions en cours à la date du début de celui-ci!

    Pour la question de savoir si ton licenciement pourrait etre considéré comme abusif, franchement, tes indications sont insuffisantes pour se prononcer. Mais il est clair que la conjoncture a changé et que le thème du licenciement économique déguisé pourrait ^^etre invoqué!

  3. #3
    djef
    Visiteur
    merci pour ta réponse

    en ce qui concerne les 2800 euros il m'a dis qu'il ne les declarerait pas cad qu'il le mentionne pas sur la feuille jaune de l'assedic.parcontre peut tu me faire stp
    le calcul détaillé concernant les indemnités de congés payes et celles de licenciement car on m'a proposé environ 2300 euros pour les deux,or toi tu me dis que le montant s'eleverait environ à 5000 euros.
    mon salaire brut est de 2800 euros et le net est de 2224
    euros,ma période de presence dans la ssii est de 29 mois exactement jusqu'a fin octobre2002.
    concernant ton asterix * si j'ai bien compris je touche les assedic que 4 mois plus tard cad 3 mois de preavis plus differé de 30jours si j'accepte les 2800 euros.
    parcontre mon patron m'a dis que si j'acceptais la somme de 5000 euros dont 2800euros non déclaré je toucherai de suite les assedic.est ce vrai ?
    pour toi normalement le montant total que je dois toucher est de 11700 euros pour 30 mois(2500+2500+6700)
    or mon patron a calculé la somme de 8900 euros.
    en fait concernant mon entretien,je n'ai reçu aucun courrier recommandé ou pas mais un appel teléphonique me convocant au bureau sans motif même au cours de l'entretien il ne m'a pas dis le motif de licenciement
    sauf que j'ai n'ai pas reussi mes 2 entretiens au cours des 2 mois passé et qu'il voulais mettre terme à mon contrat donc je suppose que c'est un licenciement personnel car il ne peux pas trouvé une faute grave ou lourde puisque je suis chez moi depuis un an et je ne suis pas en mission chez un client.d'apres toi est ce possible qu'il me licencie pour faute grave ou lourde ?
    merci beaucoups de ton aide

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