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démission+promesse d'embauche

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    8
    Mon ami a démissionné suite à la signature d'une promesse d'embauche.

    Au cas où son futur employer rompt la promesse, il a des droits aux dommages. Mais est-ce il aurait droits aux assedics? Je pense que oui mais on sait jamais.

    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    544
    Bonjour,

    Cette hypothèse, si elle venait à se réaliser, ne semble pas prise en compte par les Assedics au titre des démissions qui autorisent néanmoins le versement des allocations chômage ( Délibérations n° 10 et 10 bis de la notice A 24 des Assedics).
    Toutefois, l'employeur commet une faute en ne respectant pas la promesse d'embauche qui contient les élements suivants: promesse écrite d'emploi ferme et précise: conditions de rémunérations et une date limite pour la prise de fonctions.
    Les dommages intérêts portent alors sur le préjudice subi du fait de ne plus avoir de revenus suite à la démission qui devait être suivie d'une embauche.
    Au bout de 4 mois, les Assedics réexamine la situation pour verser des indemnités chômage et notamment le fait que l'intéressé peut justifier des recherches actives d'emploi.
    L'hypothèse que vous évoquez rentre dans ce cadre puisque la personne démissionnaire avait souhaité immédiatement reprendre un emploi puisqu'elle
    avait entre les mains une promesse d'embauche,par la suite non respectée...

    Cordialement

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    8
    Merci. J'espère que cette situation ne va pas se produire.

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