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CDD + prime de précrité non-versée

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    1
    Bonjour

    Je suis actuellement en CDD à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris en tant qu'ingénieur de développement internet. Mon contrat est un CDD de 3 ans qui prend fin le 18 mars 2005. J'ai appris que la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris ne payait pas la prime de précarité de ses CDD. Etant donné qu'apparamment cette prime correspond a 10% du brut sur la rémunération de ces 3 ans, le manque à gagner n'est pas négligeable...

    Le fait de ne pas payer cette prime est il vraiment légal ?
    Quels sont mes recours ?

    Merci de votre aide
    Greg

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Paris
    Messages
    105
    Bonjour,

    Vous avez en effet raison, la prime de pécarité de 10% est calculée sur la durée totale du contrat, par rapport à votre rémunération brut.
    En outre, les 10% d'ICCP sont calculés en intégrant l'assiette de l'indemnité de précarité.
    Donc en effet, il y a en effet un manque à gagner considérable.

    Néanmoins, il peut y avoir une explication légale.
    Certains CDD ne sont pas soumis à la prime de précarité.
    Il existe certains secteurs d'activité, qui permettent de signer des CDD sans versement de la prime.
    Je pense notamment aux CDD d'usage. IL faut voir le motif de votre contrat et comparer par rapport aux secteurs d'activité.

    Pour plus d'information sur les CDD d'usage, vous pouvez consulter le site
    www.analysesociale.com

    Cordialement

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