Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 2 sur 2

6 RTT ????

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    guigui
    Visiteur

    Bonjour,

    Encore moi ....
    J'ai debuté mon contrat le 1 septembre 2002.
    Ma boite est au 35 heures et nous avons 21 jours de RTT.
    Très bien sauf que l'on m'a dit qu'il fallait capitaliser et donc pour mes 4 mois travaillé en 2002, je n'aurais aucun RTT et que ceux ci serait capitalisé pour 2003.
    Pour finir, je fais plus de 39 heures par semaine pendant 4 mois en 2002 avec aucun jour de repos compensateur, et je continu en 2003 avec mes 6 ou 7 jours de repos pour une année ENTIERE !!!!!!!!!
    Je n'aurais donc mes 21 jours de RTT qu'en 2004 !!!

    Je ne trouve pas ca normal du tout, est-ce légal ????

    Merci de votre aide.

  2. #2
    gingko
    Visiteur
    Si passage aux 35h avec jours de RTT sur l'année, c'est obligatoirement suite à un accord d'entreprise ou de branche.
    La réponse est donc dans cet accord que je ne connais pas, sachant que la loi ne fixe aucune règle sur la question. Espérons cependant que les signataires ont prévu une indemnisation en espèces des jours de RTT acquis et non exercés à la rupture du contrat de travail, car c'est un point souvent omis, et dans ce cas il n'y a pas encore de jurisprudence sortie!

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