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150 employés remboursent trop perçu help

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    1
    bonjour je cherche de l'aide nous sommes 150 employés de mairie a avoir eu un trop perçu et ce depuis 2 ans et demi ( reconnue comme erreure administrative au passage des 35h) nous devons donc rembourser ce trop perçu part prélévement bancaire entre 50 et 70 euros celon les employés. en plus notre fiche de salaire baisse entre 100 et 70 euros selon les employés.
    enfin tout est maintenant dans les mains du trésor publique .....
    notre syndicat ne veut pas nous suivre jusqu'au tribunal administratif n'y a t-il pas une solution afin de "bloquer" le trésor publique???? ny a t-il pas une solution avant le tribunal administratif qui dure 2 ans si vous pouvez m'aider c'est avec grand plaisir que j'ecoute vos conseils

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    544
    Bonjour,

    Dès lors que des salariés ont perçu une rémunération indue, ils ne peuvent s'opposer à la récupération de ces sommes par l'administration. Il en va de
    même avec un trop perçu auprès de la C.A.F.
    En revanche, il y a peut être une possibilité pour étaler le règlement de cette
    "dette" (même si celle-ci est la conséquence d'une erreur administrative) sur une durée plus longue de manière à rendre moins sensible le prélèvement.

    Cordialement

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 854
    Bonjour,

    Bien entendu il n'est pas moral de conserver par devers soi des sommes induement perçues...sauf que dans ce cas précis, la remise en état est plus dommageable à mon sens que la répétition de l'indu.

    Pour info, j'ai eu à connaître de ce cas : des trop perçus de salaire versés à des assimilées fonctionnaires auxquels on a réclamé 6 ans plus tard de rembourser. Une requête devant le tribunal administratif a fait droit à leur demande. Pour cela, l'erreur de l'administration a été, entre autre retenu, de même que le délai trop long que la trésorerie générale a mis à réagir.

    Je vous conseille de faire bloc face à l'administration fiscale, cotisez vous pour rémunérer un avocat, et déposez une requête. Par ailleurs, le seul moyen de récupérer un indu de salaire est de ponctionner sur ledit salaire selon un barème fixé chaque année par décret. Rembourser via le compte en banque ? Je doute de la légalité de ce procédé.

    Cordialement

    Anissa
    Dernière modification par Rosalina ; 04/03/2005 à 09h42.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    82
    bonjour,

    c'est vrai qu'un indu doit être remboursé.

    Mon Employeur (une des +grandes Banques françaises, n'avait d'ailleurs pas hésité à me priver du salaire de la presque totalité du salaire d'août 2002 suite à une erreur concernant la CSG pour une certaine catégorie de personnel (nous étions plusieurs centaines dans ce cas).
    Tout juste avait-il écrit dans la lettre d'accompagnement que pour ceux qui n'avaient pas les moyens, un échelonnement de la récupération de l'indu était envisageable.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 854
    Et bien ce n'est pas régulier de supprimer la totalité d'un salaire...Si tant est que le salarié soit de bonne foi (qui lit dans le détail sa fiche de salaire ?) et sauf à avoir un écart important donc évident, le taux de retenu en cas d'erreur n'est pas laissé à la seule appréciation de l'employeur. Dans l'esprit de la loi, le salarié n'a pas à supporter seul l'erreur de ce type, enfin, la répétition de l'indu ne doit pas avoir pour effet de le priver de sa rémunération.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    82
    c'est pour cela que mon Employeur avait "finassé'" ; il n'avait pas supprimé la totalité, mais la presque totalité (environ 90%, et là, il était dans son bon droit...

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