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Urgent svp : accident trajet retour travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    101
    Bonsoir,

    Mon amie a eu un accident, mais que matériel, en tournant dans notre cour (de la rue à notre cour) en rentrant d'une réunion avec un client. Elle travaille à paris et à pris le train jusque XXXX. Arrivé à XXXXx à 20H00 elle a pris sa voiture pour rentrer.

    L'employeur de mon amie a une police assurant les collaborateurs a des fins professionnelles "Assurance automobile professionnelle". Je voulais savoir si le fait de rentrer d'une réunion qui s'est terminée à près de 19H00 et là fait rentrer à la maison à 20H15 était caractérisable d'un accident pouvant avoir la qualification d'accident professionnel (enfin au sens où l'assurance de mon employeur prendrait la prise en charge de ce sinistre).

    L'assurance demande en cas de sinistre une attestation stipulant que l'employeur avait donné l'autorisation de prendre son véhicule pour des fins professionnelles. Or ici elle a pris son véhicule privé pour rentrer de son travail suite à une réunion. Pensez-vous que l'obtention de cette attestation soit nécessaire ou la situation en tant que telle est suffisante pour être qualifiée d'utilisation à des fins professionnelles ?

    De plus, à cette heure, c'est le seul moyen de se déplacer (moyens personnels), les heures normales de transport en commun étant dépassées, elle a pris sa voiture pour rentrer à la maison. L'accident a eu lieu juste en face de la cour dans l'angle de mur de la voisine (qui n'a rien, choc à 10 km/h).

    Bref est ce qu'une police assurant ''les collaborateurs en mission'' s'entend aussi lorsque ces derniers rentre chez eux suite à une mission chez un client (réunion)?

    Les garanties accordées sont la responsabilité civile, les dommages accidentels, incendie, vol, brie de glace, force de la nature, protection juridique.

    Précision mon amie est assurée au tiers , or ici pas de tiers, la neige et le verglas sur la route en face de chez nous. L'assureur de mon assureur prendra t(il le relais ?

    Merci de votre réponse.
    Cordialement
    Dernière modification par Antonin ; 03/03/2005 à 05h30.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    101
    Bonjour, il semble que l'assurance professionnelle couvre ce sinistre. Mais quelle sera les conséquences sur son bonus ? Sur son contrat personnel dont l'assureur n'a pas à intervenir ??

    Cordialement

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    544
    Bonjour,

    Pour les questions d'assurances véhicules ou autres , essayer de reposer votre question dans la rublique "Civil Public Justice" où des intervenants plus spécialisés dans ce domaine pourraient vous aidez.

    Cordialement

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