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Licenciement economique

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    etienne
    Visiteur
    Bonjour,
    L'association dont je fais partis va etre dissolue le 31 decembre 2002 pour motif economique!

    Si elle ne peut pas payer nos salaires ya til un fond d'aide ? et pour nos congés payes et primes de licenciement ?

    Les membres du CA sont ils responsables sur les dettes de l'association envers d'autres entreprises ? qui va payé ces dettes ?

    Merci beaucoup encore une fois !

  2. #2
    gingko
    Visiteur
    étrange! j'ai l'impression d'avoir déjà eu à répondre au meme internaute sur le meme sujet
    1) l'association se déclarant logiquement en depot de bilan (TGI et non TC) , toutes les créances salariales (salaires, CP, indemnités) sont couvertes par le FNGS auquel les employeurs meme associatifs cotisent; c'est à l'administrateur judiciaire nommé par le tribunal de faire les démarches
    2) c'est le tribunal qui décide ou non de mettre en cause la responsabilité personnelle du président ou des administrateurs, ceci supposant une faute de leur part; c'est déjà exceptionnel pour le président; je n'ai jamais entendu parler d'un cas d'extension aux simples administrateurs; les fournisseurs ne sont pas payés, tout simplement!

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