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Litige avec un organisme de formation

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    4
    Litige avec un [organisme de formation] ; que dois-je faire juridiquement car l'arrangement amiable s'est avéré impossible ?

    Ayant été aide éducateur en informatique (emploi-jeune) durant 5 ans, j'ai eu la possibilité de me former.
    J'ai préparé un BTS Informatique de gestion option "administrateur de réseaux" avec un [organisme de formation]. Malgré tous mes efforts durant deux ans, je n'ai eu aucun moyen pour me former : pas d'ordinateurs, des formateurs à distance vus 1 fois sur 2, je n'ai pas reçu la moitié des cours, aucun devoir de rendu, pratiquement pas de notes ni d'appréciations, aucun matériel pour que je puisse passer l'examen, etc... La liste est longue et grave comme le fait que les conseillers en formation continue (CFC) m'ont refusé le droit de suivre l'enseignement général en 2ème année de BTS alors que le domaine professionnel se passait déjà très mal.
    Messieurs les CFC m'ont à plusieurs reprises promis que j'aurai du matériel, des cours, ... mais rien. Une fois la formation terminée, ils n'ont plus souhaité me recevoir. J'ai tenté plusieurs arrangements amiable avec le Proviseur du lycée (un accord avait été trouvé mais ils ont pris le dessus en me menaçant), d'autres accords ont été possibles grâce à 2 inspecteurs d'académie mais ils ont encore pris le deçu en me menaçant à nouveau.
    Je n'ai pas d'autre solution que de porter l'affaire en justice mais je ne sais pas comment je dois faire. Je pense avoir suivi correctement l'ordre hiérarchique mais arrivé au niveau des inspecteurs d'académie qui ne font plus rien, je ne sais plus à qui m'adresser ?
    Toutefois, j'ai entendu dire qu'il fallait s'adresser au tribunal administratif mais mon cas est particulier car je ne souhaite pas déposer plainte contre [cet organisme de formation] mais contre deux personnes (CFC). Est-ce possible (j'ai du mal à comprendre car il s'agit de personnes travaillant dans l'education nationale dont la volonté de nuire se déroulait dans le cadre de leur fonction) ?
    Suis-je obligé de déposer plainte ou dois-je en informer le recteur ou le tribunal administratif ?
    Est-ce à mon éventuel avocat de prendre contact avec le tribunal administratif ou puis-je le faire seul ?
    Merci de m'aider en me conseillant.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 02/03/2005 à 10h13. Motif: anonimisation

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    L’employeur et responsable de l’agissement de son personnel dans l’entreprise, par conséquent, c’est contre l’employeur qu’il faut porter plainte, pour non-respect du contrat.
    Aller consulter un avocat pour connaître la procédure à faire pour porté l’affaire devant le tribunal compétent, il y a des consultations gratuites au palais de justice, tribunal ou mairie.
    Bonne journée.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    4
    Je vous remercie de votre réponse mais ni mon employeur (directeur de collège) ni le Proviseur ne sont responsables.
    J'avais bien rencontré le Proviseur du lycée où je me formais et il avait agit en bien en m'autorisant l'utilisation d'ordinateurs et d'un serveur. Or, ce sont les personnes hiérarchiquement avec un cran de moins qui sont responsables de menaces à mon encontre.
    Plus précisément, peut-on déposer plainte contre des personnes travaillant dans l'éducation nationale (qui ont volontairement nuies à mon apprentissage) ?
    Merci.

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Les personnes sont membres de l’établissement, par conséquent ce sont le supérieur hiérarchique qui est responsable de leur attitude, si les personnages refusent d’appliquer les règles données par leur responsable, à lui d’en tirer les conclusions, il laisse faire donc qu’il en assume la responsabilité.
    Vous déposez un recours contre l’établissement qui a conclu un contrat avec vous, et qu’il n’a pas respecté, le fais que les personnes appartiennent à l’éducation nationale importe peux, il exerce leur métier dans l’établissement, donc c’est le proviseur qui doit s’assurer du respect du contrat que vous aviez, si c’est subordonné n’en font qu’à leur tête est qu’il ne fait rien pour faire changer les choses, il doit assumer.
    Quand vous travaillez dans le privé et que vous avez un contrat précis et qu’un
    chefaillon refuse de l’appliquer, vous signalez les faits à sont supérieur hiérarchique directeur chef du personnel ou le patron lui-même selon la taille de l’entreprise, et celui-ci doit faire en sorte que les règles du contrât soit respecté, en ordonnant à la personne de respecter les règles sous peine de sanction.
    S’il ne fait rien, vous pouvez le mettre au prud’hommes pour non respect du contrat, ce n’est pas le chefaillon qui sera sanctionné mais l’employeur, car il est responsable de l’agissement de ces employés dans l’entreprise.
    Il y a eu un jugement pour harcèlement moral et voie de fait il y a quelques mois, dans une grosse entreprise, et c’est l’employeur qui a été condamné pour avoir laissé perpétrer les exactions de ces employés envers un membre du personnel, sans rien faire.
    Allez voir un avocat comme je vous le conseillé dans le premier message, il vous donnera les informations sur la procédure à suivre, et comme cela ne sera pas des plus facile, je vous conseille de faire une demande d’aide juridictionnel totale, afin de pouvoir prendre un avocat spécialisé dans le domaine pour réclamer un dédommagement via le tribunal administratif.
    Bonne journée.

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