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  • 1 Posté par Patjer

Contenu convocation disciplinaire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2009
    Messages
    151
    Bonjour

    Mon père sous la convention collective du personnel au sol IDCC 275 a reçu une convocation a un entretien disciplinaire.
    Dans la convocation les faits reprochés sont détaillés et il y a un questionnaire qu'il doit remplir avec 3 questions relarives à l'action qu'il a mise en place avec un passager.
    Doit-il repondre à ce questionnaire écrit?

    Le 2ème point est que la convocation est sur son jour de repos le 22 janvier. Il est actuellement en CP et à l'etranger et son employeur lui a envoyé un message pour changer son jour de repos afin qu'il se rende à l'entretien.
    Il a un rdv médical ce jour là. Est il obligé d'accepter le changement de planning? Je n'ai rien trouvé dans sa convention collective concernant un changement de planning. Y a t-il un délai légal ?

    Merci d'avance

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    129
    Bonjour Monimoon,

    Question 1. Non, surtout s'il s'agit de questions 'fermées' qui l'incriminent. Simplement s'il refuse, l'employeur en tirera un argument pour préparer (probablement) l'entretien préalable au licenciement.
    Question 2. Obligé non, mais... En tous cas votre père a des arguments pour refuser la convocation ce jour-là, il a de sérieux problèmes de santé, et l'employeur a tort de 'jouer avec sa santé' blablabla... bref votre père a des arguments pour garder son jour de repos et surtout sa convocation médicale.

    Le plus simple vraiment est qu'il prenne contact avec un délégué du personnel et lui fasse analyser (par le biais de son syndicat ) le questionnaire qui l'incrimine.

    A+

    A.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Patjer
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    1 979
    Bonjour,

    Perso je suis toujours plus que méfiant sur les questionnaires dans ces circonstances.
    Car vous ne savez pas, je suppose, ce dont dispose réellement votre employeur à votre encontre. Il peut avoir des éléments qui vont lui permettre de contre-dire vos réponses et ces réponses pourraient donc se retourner contre vous.
    Je répondrais quant à moi qu' à votre sens il est difficile d'être suffisamment précis sur un questionnaire et que vous répondrez donc à ces interrogations lors de l'entretien. Les paroles s'envolent mais les écrits restent.
    Je suis peut être un peu parano, mais .........à chacun de juger
    Ampez a trouvé ce message utile.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2009
    Messages
    151
    Bonjour Ampez,

    Merci pour votre réponse, ok pour le questionnaire donc il ne repond rien et repondra à l'oral lors de l'entretien.
    Pour son RDV médical il a par ailleurs une RQTH et est suivi dans ce cadre. Il répond donc à son employeur qu'il ne peut pas déplacer son jour de repos et joins la "convocation" du spécialiste?

    Malheureusement c'est une compagnie aérienne étrangère avec uniquement 40 salariés en France donc des DP car obligation mais qui n'ont pas de connaissances juridiques ou le souhait d'assister leurs collègues.

    ---------- Message ajouté à 18h06 ---------- Précédent message à 18h03 ----------

    Patjer, merci pour votre aide, je vais conseiller à mon père de faire ça. Dans les faits il a tous les éléments qui justifient son action mais son employeur lui cherche des poux depuis quelque temps.

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