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  • 1 Posté par Dura
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  • 1 Posté par gamma62

Licenciement , faute grave ou pas ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    3
    Bonjour ,

    Je vais etre licencié pour faute grave . J'ai eu ma lettre de mise a pied a titre conservatoire avant mon entretien préalable au licenciement le 18/01/2018.

    Je veux juste savoir si la faute grave est justifiée.

    J'explique les faits, je suis extrudeur ( conducteur d'une machine d'extrusion ), et à la suite d'une erreur de pilotage (non intentionnelle ) , l'usine a été paralysée pendant 5 jours.

    Les consequences sont certes graves , mais c'est juste une faute dans le cadre de mon travail donc ne devrai je pas etre licencié juste pour faute?

    Merci pour votre réponse

    Bonne journée

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    24 910
    Bonjour,

    C'est très difficile de vous répondre. A mon sens, il faudrait avoir les connaissances techniques pour comprendre les circonstances exactes des faits.

    Cdt
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2 560
    Citation Envoyé par florian59730 Voir le message
    c'est juste une faute dans le cadre de mon travail donc ne devrai je pas etre licencié juste pour faute?
    Evidemment, il nous est impossible ici de vous dire si la faute grave est justifiée ou non. Ce n'est d'ailleurs pas le rôle de ce forum ; seul le conseil de prud'hommes pourrait en décider.
    En revanche, on peut vous dire avec une parfaite certitude que c'est précisément pour sanctionner une faute commise dans le cadre du travail que peut s'exercer le pouvoir disciplinaire de l'employeur. A contrario, sauf dans de rares cas, une faute commise en dehors du cadre professionnel ne peut pas être sanctionnée par ce dernier.

    Mais peut-être avez-vous voulu dire qu'il ne s'agissait que d'une faute accidentelle, et nullement intentionnelle ?
    Ampez a trouvé ce message utile.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    27 180
    Bonjour

    vous etes cadre? vous etes responsable d'un équipe? vous faites ce métier depuis combien de temps?
    Ampez a trouvé ce message utile.
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de gamma62
    Ancienneté
    novembre 2012
    Messages
    1 687
    la faute semble suffisamment importante pour justifier un licenciement . C'est l'employeur qui décide de la qualifier de GRAVE , ou seulement SERIEUSE.
    La faute GRAVE est souvent associée à une mise à pied conservatoire.

    Après, seul le CPH (et ensuite la Cour d'Appel) , peut juger de la réelle gravité de la faute.
    Et pour contester , il vous faudra beaucoup argumenter, et cela avec l'aide d'un avocat...
    Votre erreur, heureusement NON intentionnelle (sinon, cela serait une Faute LOURDE , car volonté de nuire) , ayant entrainé 5 jours d'arrêt + beaucoup de cout humain pour remettre en marche, j'avoue que je vois mal comment vous pourriez vous défendre au CPH.
    Ampez a trouvé ce message utile.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    3
    Citation Envoyé par Halias Voir le message
    Bonjour

    vous etes cadre? vous etes responsable d'un équipe? vous faites ce métier depuis combien de temps?
    Non je ne suis pas cadre, je suis "juste" ouvrier .J'ai un an d'ancienneté

    ---------- Message ajouté à 23h12 ---------- Précédent message à 23h10 ----------

    Oui , je voulais dire que je n'avais pas fait cette erreur intentionnellement et donc je veux que ce licenciement soit reconnu en licenciement pour faute simple.

    ---------- Message ajouté à 23h15 ---------- Précédent message à 23h12 ----------

    Pour apporter une petite précision , la maladresse a été faite suite à une de ses consignes . Chose qu'il nie et me demande de prouver...

    1 an que je suis dans cette usine , c'est ma premiere faute , non intentionnelle en plus et hop direct licencié pour faute grave , je trouve ca un peu disproportionné .

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de gamma62
    Ancienneté
    novembre 2012
    Messages
    1 687
    la différence entre faute GRAVE et faute SERIEUSE semble donc être , pour vous , une affaire sentimentale.

    Financièrement, très peu de différence vu votre ancienneté , tout au plus 1/4 de salaire mensuel , probablement une somme de l'ordre de 400 euros.

    Si vous acceptez le licenciement comme sanction de la faute, mais refusez la faute grave , je vous suggère de négocier un deal avec votre patron (qui ne tente rien n'obtient rien) : par exemple , reconnaitre par écrit votre erreur et votre faute (en évitant de dire que c'était sur ses consignes) , ceci contre un licenciement seulement pour faute sérieuse.

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    3
    Rien à voir avec du sentimental , juste du financier .
    Outre la prime de licenciement , il y a aussi le mois du préavis à faire ( ou à me payer ) plutot que de me retrouver sans rien ...

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2 560
    La gravité de votre faute semble, en tous cas pour votre employeur, directement liée au préjudice qu'elle a causé à l'entreprise.
    Pour votre défense, vous pourrez tenter d'expliquer, outre le fait que vous n'avez fait qu'appliquer une consigne de votre hiérarchie (encore faut-il en rapporter la preuve) que la tâche à l'origine de la panne n'entrait pas dans vos fonctions, ou encore que vous ne disposiez pas de moyens appropriés pour l'exécuter correctement.

    Evidemment, si un salarié pouvait causer un grave préjudice financier à son entreprise sans avoir à en assumer les conséquences, tout serait plus léger..mais ce n'est pas exactement comme ça que fonctionne le monde professionnel.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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