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Urgent licenciement et prime d'ancienneté

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    montpellier
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    Bonjour,

    Désolé pour les fautes éventuelles.

    J’aurais besoin que l’on m’éclaire sur certain point, prime d’ancienneté et licenciement voila ma situation :

    Cela fera 6 ans au mois de septembre que je suis dans la même société c’est mon premier emploi.
    La société a était racheté il y a bientôt 2 ans au mois d’octobre, j’étais en CDI temps partiel avant le rachat et je suis passé a temps pleins en faisant un avenant au contrat après le rachat de la société.
    Depuis peut je me suis intéresser à la convention collective de ma société, suite a une demande de mon patron qui voudrait me licencier avec un accord à l’amiable, pour faute personnelle quelconque pour l’instant, en protestant que je couté trop cher à la boite et qu’il ne pourrait pas s’en sortir si j’étais toujours dedans.
    Petite explication sur le pourquoi :

    On est 3 salarié avec le patron, je travaille actuellement de 14H a 21H et mon patron de 10H a 14H il voudrait que face 17H fermeture tout les soirs du lundi au vendredi ce qui me pause pas de problème si la rémunération va avec et qu’il respecte le code du travail.

    Je lui ai dit que compte tenu de l’état des finances de la société que s’il voulait me licencier qui fasse un licenciement économiquement.
    Il ma dit que non sa l’intéressait pas parce que sa lui couterait aussi cher.
    Il me propose de payer les 1/10eme part année d’ancienneté avec le préavis qui sont dans la convention, il voudrait aussi que je fasse la moitié de mes congé payer et me payer le reste au licenciement plus 2 mois de salaire. Je lui ai dit que je n’étais pas d’accord, alors il ma dit que j’ai cas lui proposer une meilleur solution, alors je lui ai dit que j’y réfléchirai.

    Après avoir feuilleter la convention collective, je me suis aperçut qu’il y avait une prime d’ancienneté. Le problème ces que cela n’ai marqué nulle part si cette close doit être marqué sur le contrat pour y avoir droit ou pas. J’en ai parlé avec mon patron et il ma dit que si ce n’était pas marqué sur mon premier contrat je n’y avais pas droit !

    Les questions :
    Que dois-je faire pour le licenciement, je voudrais avoir droit au chômage tout de même.
    Est pour la prime d’ancienneté est ce que je devrais lui dire de voire avec sa comptable pour mettre a jour cette erreur sur ma fiche de paie ou a-t-il raison?

    Merci c’est assez urgent

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2007
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    83
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    881
    dans votre convention, l'évolution de l'ancienneté se fait elle par augmentation du coefficient de rémunération ou par % sur le salaire ?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    montpellier
    Messages
    4
    Voila ce qui est marqué sur la convention collective Brochure JO 3251
    COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES

    Salaires et prime d'ancienneté




    Salaires

    Les salaires minima mensuels sont définis par référence aux niveaux de qualification figurant à l'annexe I (1).


    Prime d'ancienneté

    Une prime d'ancienneté calculée sur le salaire minimum mensuel du niveau I sera versée au salarié - niveaux I à VI - à raison de 3, 6, 9, 12 et 15 p. 100 après trois, six, neuf, douze et quinze ans de présence continue dans l'entreprise, quelles que puissent être les modifications survenues dans la nature juridique de celle-ci. Les périodes pendant lesquelles le contrat de travail a été seulement suspendu ne sont pas exclues ; toutefois, la durée du congé parental n'est prise en compte que par moitié.

    La prime d'ancienneté s'ajoute au salaire réel de l'intéressé et doit figurer à part sur le bulletin de paie.

    Elle est calculée pro rata temporis en ce qui concerne les salariés travaillant à temps partiel

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    83
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    881
    Les questions :
    Que dois-je faire pour le licenciement, je voudrais avoir droit au chômage tout de même.

    quelque soit le motif de licenciement vous aurez droit au ASSEDIC même licenciement pour faute lourde.
    cepandant n'acceptez pas une négociation au dessous de vos droits, les congés non pris doivent etre payé en solde de tout compte ils n'entrent pas dans la période de préavis. si vous etes en CP le préavis est repoussé d'autant.

    Est pour la prime d’ancienneté est ce que je devrais lui dire de voire avec sa comptable pour mettre a jour cette erreur sur ma fiche de paie ou a-t-il raison?

    dans l'article de la CCN que vous avez transmit il apparait clairement le paiement d'une prime d'ancienneté aprés un minimum de 3 ans d'ancienneté doit apparaitre, sur une ligne distincte, sur vos bulletins de salaire si cette prime d'ancienneté n'apparait pas sur vos bulletins, il faut effectivement demander le rattrapage.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 10/07/2007 à 14h47.

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