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Comptage des heures de 35 à 39 avant signature accord

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Karine
    Visiteur
    Salut à tous,
    j'ai besoin de votre savoir pour m'éclairer sur le point suivant.
    Je travaille dans un foyer éducatif (convention collec-tive 1966) de moins de 20 salariés et nous ne sommes pas encore passés aux 35h.
    Depuis le 1er janvier, nous bénéficions donc de la pénalité consistant à majorer de 10% les heures effectuées entre 35 et 39 (nous bossons à 39h hebdo de façon régulière). Le problème est le suivant : dans le cas de pose de congés annuels, trimestriels ou pour arrêt maladie, à raison de, par exemple, deux jours dans la sema
    ine, nous ne bénéficions pas de cette majoration. Exemple précis pour mieux comprendre : le salarié après avoir déduit ses congés devait effectuer 29.75 sur sa semaine de 39h. L'équivalence à 35h de ces 29.75 est de 26.69 (de mm que pour 39, c'est 35). Il effectue 31.3. Certes il n'a pas effectué 39h mais par rapport à l'équivalence 35h, il est au-dessus de 4.61. Ces 4.61 ne sont pas majorés dans ma boite car la directrice estime que la majoration n'intervient que sur les 39h effectives. Toutefois, si le salarié bossait à 35h, il aurait des heures supplémentaires pour 4.61. Ce système ne me semble pas logique et je tente de convaincre la diretcrice que ces heures doivent aussi être majorées. Pouvez-vous me donner, déjà votre avis, et si possible des références légales qui montrent si j'ai tort ou raison de m'entêter.
    Merci beaucoup de m'avoir lu et à l'avance pour vos réponses.

  2. #2
    gingko
    Visiteur
    Je n'ai rien compris à ton histoire de 29,75h équivalents à 26,69 .
    Peux-tu donner l'exemple complet: vous êtes restés à 39h, OK. Mais ces 39h sont répartis sur combien de jours dans la semaine? (jours ouvrés) Un salarié prend dans la semaine des congés, admettons, mais combien? en jours ouvrables ou ouvrés? préciser les jours concernés.
    il travaille par ailleurs pendant les jours hors congés plus que son horaire normal, c'est ce que tu invoques, OK, mais de combien?
    Quelques indications:
    1) la prise de congés ne peut conduire à effectuer pendant les jours hors congés des heures dépassant les horaires habituels non rémunérées
    2) les jours de congé sont, pour le calcul de ces dépassements, présumés effectués à l'horaire habituel
    3) les heures effectuées en plus de l'horaire normal sont éventuellement à majorer sur ces bases
    4) les principes précédents valent aussi pour les récupérations de majorations d'heures sup ,mais ne seraient par contre pas applicables en cas de jours RTT organisés par accord.

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