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  • 1 Posté par Rosalina
  • 1 Posté par gamma62

proposition/imposition de rupture conventionnelle à l'initiative de mon employeur

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2015
    Messages
    6
    Bonjour, voici ma situation: Je suis cadre depuis 7 ans (j'entame donc ma 8eme année) dans la même entreprise qui est une société de prestation de service (convention SYNTEC) dans le domaine de l'industrie . j'ai 40 ans Après une année 2017 très difficile au niveau de mon activité (bcp de périodes d’inter-contrats comblées par la pose des CET/CTD à l’initiative de l'employeur), j'ai reçu de sa part en début d'année une proposition de rupture conventionnelle. Au vu de mon parcours dans l'entreprise et des conséquences que cela va avoir je ne sais pas quoi faire : l’accepter ou pas. J'ai effectué en tout 4 petites missions en 2017 dont 2 se sont très bien passées et 2 pas du tout (dont 1 en toute fin d'années). De plus j'avais effectuée en 2015 et 2016 une mission sur site qui s'etait vraiment bien déroulée. Ce qui m'inquete le plus c'est que mon responsable me l'a proposé en insistant bien que c’était un accord à l'amiable et qu'en cas de refus cela serait plus conflictuel : a quoi dois je m'attendre dans ce cas? De plus, il m'a interdit d'en parler aux DP et représentants syndicaux pouvez vous m'expliquer pourquoi? Voila bcp d'interrogations pour un travail ou je me suis tjrs engagé malgré les difficultés rencontrées et le fait que j'ai tjrs accepté TOUT les déplacements qui m'ont été demandé ainsi que TOUTES les missions proposées.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    24 910
    Bonjour,

    Ce qui m'inquete le plus c'est que mon responsable me l'a proposé en insistant bien que c’était un accord à l'amiable et qu'en cas de refus cela serait plus conflictuel : a quoi dois je m'attendre dans ce cas ?
    C'est toujours ce que dit un employeur qui veut se débarrasser d'un salarié. Au final, si vous refusez la rupture conventionnelle, il lui faudra inventer un motif de licenciement. C'est à vous de voir si vous acceptez ou non.
    De plus, il m'a interdit d'en parler aux DP et représentants syndicaux pouvez vous m'expliquer pourquoi ?
    Impossible de vous répondre... Ceci étant, vous faites ce que vous voulez, personne ne peut vous interdire de prendre attache avec les élus du personnel.

    Cdt
    Ampez a trouvé ce message utile.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de gamma62
    Ancienneté
    novembre 2012
    Messages
    1 687
    A vous d'analyser , ou de tente de connaitre, les motivations de votre employeur ; je n'en vois que DEUX à la lecture de votre message :
    a) vous devenez un poids mort, trop couteux pour pas assez de missions (4 petites dans l'année), d'ou déficit financier plus ou moins important ; c'est peut-etre du à votre profil ou à la branche d'activité qui est la votre . Donc l'employeur préfère une séparation amiable (rupture conv.) plutot que d'engager un licenciement économique personnel, plus complexe pour lui.
    b) il estime que vous etes fautif (mauvaises prestations : 2 missions très mal passées) , mais il est mal à l'aise pour vous licencier vivement pour faute (il lui manque des élements de preuve valables) : soit vous acceptez la Rupt Conv , soit il va tout mettre en oeuvre pour vous traquer à l'avenir (et pouvoir récolter des preuves de votre inéfficacité)
    Ampez a trouvé ce message utile.

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