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Plan sauvegarde emploi : critères de licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    jvittone
    Visiteur
    Presque tout dans le titre...
    Dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, quels sont les critères appliqués pour sélectionner les personnes à licencier? Sont-ils négociés antre syndicats et direction? Sont-ils imposés par la législation du travail?

    Merci d'avance

  2. #2
    Tripleju
    Visiteur
    Les critères de licenciement peuvent être éventuellement fixés dans votre convention collective. A défaut, le Code du travail évoque - de mémoire - l'ancienneté, la situation de famille et les difficultés de réinsertion professionnelle (handicap, âge etc...).

    A noter que depuis la loi de modernisation sociale, il n'est + possible de se servir de critères qualitatifs.

  3. #3
    Carnac
    Visiteur
    vous trouverez le détail sur :
    http://prudhommesisere.# FAI #.fr/licenceconomique/dossierlicenciemeco2.htm# ordre

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