Vos question à l'Avocat avec Wengo
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convocation entretien préalable pendant maladie

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2004
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    Bonjour à tous,

    Récemment je vous avais fait part de l'indélicatesse de mon patron qui m'avait signifié oralement sur un parking mon licenciement.

    Cela m'a profondément meurtri et les conséquences que ce licenciement vont avoir dans notre vie m'ont fortement affaibli.

    Je suis donc en arrêt maladie avec antidéprésseur depuis 3 semaines, et vient d'être prolongé jusqu'au 16 juillet.

    Je viens de recevoir ce samedi la lettre rar de convocation à l'entretien préalable à mon licenciement, fixée pendant mon arrêt à savoir le 6/07.

    Je sais que le but de cette convocation est à la base favorable au salarié (je crois que c'est le voeu du Législateur) afin de tenter de comprendre les raisons de cette mesure et le cas échéant de trouver les moyens permettant d'éviter le licenciement. Or je ne suis pas dupe, dans mon cas je sais que je serai bel et bien viré, et pour mon bien à l'avenir, je ne souhaite plus me retrouver dans 'les griffes' de pareils voyous.

    Ma question est donc la suivante :

    Je suis convoqué au siège social de mon entreprise, distant de 400km de mon domicile et non desservi par les transports publics. Je dispose d'une voiture de fonction, mais crains fort ne pas être physiquement apte à pouvoir endurer consécutivement 400km le matin + le stress de cet entretien et de nouveau 400km le soir. J'ai pensé aller à l'hôtel la veille au soir, ce qui serait un moindre mal, mais je me sens trop affaibli quand même.

    De plus je culpabilise en me disant que même si je trouvais la force de m'y rendre, ils pourraient me reprocher d'utiliser leur véhicule pendant un arrêt maladie..... (j'en deviens parano).
    De même quelle serait la position de la Sécu face à cette situation en cas de pépin. Attention, je ne dis pas que je me risquerai à prendre le volant si je ne m'en sens pas la force, je ne vais pas me transformer demain en assasin potentiel ou en irresponsable total, mais lorsque comme moi on fait + de 50000km par an, le risque 'accident de la route' fait partie intégrante du métier et ne peut et doit être occulté. La sagesse est de faire en sorte qu'il n'arrive pas (mission réussie jusqu'à ce jour depuis + de 25ans), mais sait-on jamais. Gouverner c'est prévoir.

    Je suis complètement perdu face à ces questions, mineures au demeurant, et j'en appelle à vos lumières et à votre sagesse.
    Merci d'avance
    Claude.G

  2. #2
    Pilier Junior
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    février 2007
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    Bonjour ,
    Déja , si vous avez recu la lettre ce samedi (est ce la date de première présentation ?? ) et que vous avez la convocation pour ce vendredi 6 /07 , il y a une irrégularité de procédure qui vous ouvrira droit si vous êtes licencié à une indemnité pour licenciement irrégulier. (Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 20 décembre 2006, n° 04-47853 ) .
    En outre , quel est le motif de la lettre ?
    L'heure de convocation est elle bien dans vos horaires de sortie stipulées dans l'arrêt maladie ?

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Janloup
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    septembre 2006
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    20 887
    Attention Binney, le non respect du délai, ne rend pas le licenciement irrégulier. C'est seulement la procédure qui estt irrégulière. C'est réparé par un mois de salaire.

  4. #4
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    juin 2004
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    108
    Merci à tous les 2 pour votre rapidité de réponse,

    Dans l'ordre des questions ci-dessus :

    - Première présentation ce samedi = OUI
    - Date retenue = Vendredi 6/07 à 10H30
    - Motif inscrit sur la convocation = NEANT il est précisé "entretien au cours duquel nous vous exposerons les raisons qui nous conduisent à envisager une telle mesure et recueillerons vos observations" + les dispositions légales (conformes) me permettant d'être épaulé par un membre de la sté ou de la liste préfectorale.

    J'en reviens à ma question de départ : j'y vais, je n'y vais pas, je dois y aller, je ne dois pas y aller ?????????

    Encore merci de votre aide
    Merci d'avance
    Claude.G

  5. #5
    Pilier Junior
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    février 2007
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    Dans le sud...
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    Citation Envoyé par Binney Voir le message
    Bonjour ,
    Déja , si vous avez recu la lettre ce samedi (est ce la date de première présentation ?? ) et que vous avez la convocation pour ce vendredi 6 /07 , il y a une irrégularité de procédure qui vous ouvrira droit si vous êtes licencié à une indemnité pour licenciement irrégulier. (Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 20 décembre 2006, n° 04-47853 ) .
    En outre , quel est le motif de la lettre ?
    L'heure de convocation est elle bien dans vos horaires de sortie stipulées dans l'arrêt maladie ?
    Je croyais mettre bien exprimé , alors plutot à corriger comme ceci : une irrégularité de procédure qui vous ouvrira droit si vous êtes licencié à une indemnité pour procédure de licenciement irréguliere

  6. #6
    Membre Junior
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    juin 2004
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    Citation Envoyé par Binney Voir le message
    Je croyais mettre bien exprimé , alors plutot à corriger comme ceci : une irrégularité de procédure qui vous ouvrira droit si vous êtes licencié à une indemnité pour procédure de licenciement irréguliere
    Je l'avais compris tel que l'a précisé Janloupb, pas d'inquiétude, je le garde en mémoire pour la "négociation" éventuelle.

    Merci du tuyau, 1 mois de + c'est toujours ça de pris. Pour ce qui est du calcul des 5 jours ouvrés, le fait de me faire venir en cours du 5ième jour est-il répréhensible en soi?
    Merci d'avance
    Claude.G

  7. #7
    Pilier Junior
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    février 2007
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    Citation Envoyé par Claude.g Voir le message
    - Date retenue = Vendredi 6/07 à 10H30
    -
    Quelles sont vos heures de sorties ?

  8. #8
    Membre Junior
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    juin 2004
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    autant pour moi j'ai oublié... sorties libres (motif dépréssion, les AD et la conduite c'est pas le top, et là il y a 400km 2 fois...)
    Merci d'avance
    Claude.G

  9. #9
    Pilier Junior
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    Il a donc le droit de vous convoquer à 10h30 car c'est pendant vos horaires de sorties .
    Vous dites que votre siège social est à 400km , donc vous y alliez régulièrement ? Ou y a t-il un bureau plus proche ?

  10. #10
    Membre Junior
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    juin 2004
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    Non je n'y allais pas régulièrement, environ 3 jours par trimestre. C'est le siège social de l'entreprise qui est distant de 400km de mon domicile à partir duquel je travaille depuis l'origine.
    Mon métier me conduit à travers toute la France (je rencontre localement mes clients et mes représentants - je suis directeur des ventes-) et je n'ai pas de bureau au sein de l'entreprise, je fais du "camping" de brureau lorsque je m'y rends.
    Merci d'avance
    Claude.G

  11. #11
    Membre Junior
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    juin 2004
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    108
    Hello,

    Au vu de mes réponses ci-dessus, je reviens vers vous : j'y vais, je n'y vais pas, je dois y aller, je ne dois pas y aller ?????????

    Encore merci de votre aide.
    Merci d'avance
    Claude.G

  12. #12
    Pilier Junior
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    février 2007
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    Pour un entretien préalable au licenciement , vous n'êtes pas obligé d'y aller , mais c'est recommandé car c'est l'ultime chance de vous défendre afin d'éviter le licenciement .

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