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35 heures et baisse de salaire maquillée?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
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    4
    Bonjour,

    Suiote à differentes conversations avec des amis, je voudrait avoir votre opinion sur mon cas.
    Je travaille comme consultante dans une entreprise de moins de 10 salariés.
    Lors de mon embauche en janvier 01 on m'a proposé un salaire de 2000 francs soit 3048 euros mensuel.
    En janvier 03, l'entreprise a modifié nos salaires pour les lois sur les 35 h et ma remuneration sur mon bulletin de salaire est desormais decomptée ainsi :
    salaire de base 2869 euros
    heures bonifiées 10% 180¤.
    Je souhaitais savoir si cette manouevre est legale car en fait ca voudrait dire que ma remuneration de base a baissée de 3000 à 2869¤...

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
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    105
    Bonsoir,

    C'est légal. Pourquoi?

    Dans le cadre du passage aux 35 heures, l'entreprise dispose d'un choix.

    1er choix : elle vous passe de 39H à 35H en revalorisant votre salaire de base.
    Dans la mesure où vous effectuez moins d'heures, pour éviter la perte de salaire, l'entreprise peut décider de revaloriser votre salaire de base; dans ce
    cas vous travaillez 35H payées 39H;

    2nd choix: il n'y a pas de revalorisation du salaire et c'est permis.
    Dans ce cas, il y à premiere vue perte de salaire. D'où la baisse du salaire de base, mais en contrepartie vous touchez des heures supplémentaires à 10%
    (heures bonifiées) pour les heures de 35 à 39. C'est ce qu'à fait votre entreprise.

    Cordialement

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
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    544
    Bonjour,

    Vous devez donc vous trouvez dans la situation où vous continuez à travailler 39 heures par semaine.
    En contrepartie,dans le cadre du régime des 35 heures ,vous avez droit à des heures bonifiées à 10 % entre 35 et 39 heures (17,33 hrs).
    Cette bonification peut être attribuée en espèces ou en temps de repos.
    Si cette bonification avait été octroyée en argent, votre salaire brut aurait du
    mécaniquement augmenter de 1 % par l'effet de la majoration de ces heures supplémentaires.
    Je constate en fait que votre salaire brut n'a pas bougé (3048 ¤) .
    Vous devez bénéficiez ainsi d'une bonification en temps de la majoration des 10% , soit environ 2 jours et demi de congés.

    Cordialement

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
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    4
    Merci pour vos reponses!
    Si j'ai bien compris, je devrai avoir droit à 2.5 jrs de rtt par mois alors?
    Or mon entreprise ne nous a jamais rien dit à ce sujet. Des amies m'ont dit que ces rtt devraient figurer sur mon bullletin de salaire. Or, nulle part on n'y a fait mention, je n'ai que le decompte des congés payés.
    Etant dans une situation conflictuelle avec mon entreprise -qui m'a harcelé pour accepter une baisse de salaire, que j'ai refusé, ma boite m'a dit ok mais alors on va vous en faire baver et vous finirez par demissionner), est ce un argument que je peux utiliser :
    **puis je demander à prendre en bloc ces rtt qui me seraient donc dus depuis janvier 03?
    **puis je l'"ennuyer" par rapport a ces rtt et le fait qu'elles devraient etre ecrite sur mon bulletin de salaire?

    Pour info, je suis cadre, il n'y apas de reglement interieur pour notre société, uniquement pour la seconde boite de mon boss qui nous sert de referent, et ce reglement indique 37 h de travail hebdomadaire.

  5. #5
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
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    544
    Bonjour,

    Lorsque je parlais de 2,5 jours de RTT, il s'agissait en fait de 2,5jours RTT par an . (excusez moi ,j'aurais dû le préciser)
    Si vous faîtes 39 heures par semaine sans aucune compensation financière ou en repos, vous pouvez demander à récupérer ces journées RTT fondées sur la bonification en temps de repos des heures supplémentaires comprises en 35 et 39 heures.

    Cordialement

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
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    Compris,
    une derniere question.
    La loi des 35h a été appliqué differemment parmi les 3 consultants de l'entreprise.
    Ainis, certains ont eu des heures bonifies qui se sont traduits par 10% en plus sur leur salaire, alors que moi on 'a affecté -10% comme je le disais.
    Est ce légale de traiter ainsi les salariés differemment?
    Merci pour vos reponses!
    Cordialement,

    Betty

  7. #7
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
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    544
    Bonjour,

    Il y a en effet un problème de discrimination par rapport à vos collègues ,qui dans la même situation que la vôtre, ont bénéficié d'avantages supérieurs à
    vous.
    Essayer, si c'est possible, de contactez votre service du personnel de manière à
    pouvoir remettre à plat ces questions de rémunérations et de trouver une solution.
    Bon courage et bonne chance

    Cordialement

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
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    4
    Merci Orion pour vos reponses, votre rapidité et votre concision!

    N'ayant pas de service du personnel, je vais en parler à notre boss.
    Je me demandais si je pouvais lui reclamer une regularisation. Mes collegues ont leur fixe de 3000¤+10% et moi 2730+10% alors que notre contrat à tous stipule un fixe de 3000¤. Finalement selon cette theorie moi je serai au 37h et eux au 39h?!!

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