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Promesse d'embauche et concurrrence déloyale

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Paris
    Messages
    1
    Bonjour,

    je suis actuellement en poste dans une société et je cherche à changer de société en restant dans le même domaine d'activité.

    J'ai trouvé un nouvel employeur, mais celui-ci est réticent pour me fournir une promesse d'embauche, arguant que ma société actuelle pourrait nous attaquer, lui et moi, pour concurrence déloyale, pour m'avoir "débauché". Il préfère me faire ce papier une fois que j'aurai posé ma démission. Or, je ne préfère pas poser ma démission et quitter un CDI avant d'avoir en main une promesse d'embauche.

    Quelqu'un sait-il ce que dit le droit du travail à ce sujet, si risque il y a vraiment et comment outrepasser ce problème ?

    Merci de votre aide.

    RH

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    544
    Bonjour,

    Il est nécessaire de voir si dans votre contrat de travail figure une clause de non-concurrence destinée à protéger votre employeur actuel contre un éventuel détournement de clientèle.
    Si cette clause existe, elle doit être limitée dans le temps et dans l'espace (périmètre en KM autour de votre actuelle entreprise) et donner lieu à une indemnité de non concourrence.
    S'il n'y a pas de clause de non-concurrence, montrez votre contrat de travail à votre éventuel futur employeur de manière à ce qu'il puisse vous engagez sans aucune crainte sur le plan d'un contentieux futur avec votre actuelle entreprise.

    Cordialement

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    montpellier
    Messages
    148
    bonjour !
    Il faut connaitre précisément la formulation des clauses de non-concurrence pour en évaluer sa condition de validité. code du travail "dalloz L121-1-91s"

  4. #4
    Biniou
    Visiteur
    Bonjour,

    Je suis d'accord avec l'avis donné par Orient Expansion.

    Cependant il faut être prudent dans le cas d'espèce.En effet, même sans clse de non-conc dans le contrat de travail, le fait pour un salarié de quitter une sté pour une autre exercant dans le même créneau, éventuellement sur le même secteur et diffusant des produits similaires destinés à des clients identiques peut poser problème.

    L'ancien employeur en effet pourrait être tenté de vérifier qu'il n'y a pas détournement de clientèle,ou utilisation de fichiers informatiques ou documents de sa sté et destinés à la prospection de la nouvelle sté.

    Dans ce cas une procédure en Référé devant le Tr de Com serait inévitable et génératrice de DI à la charge du salarié et du nouvel employeur,ceci expliquant peut-être la réticence de ce dernier.

    Cordialement.
    ératrice de DI à la charge du salarié et du nouvel employeur

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    5
    Bonjour Biniou,

    Je suis à peu près dans le même cas de figure.

    Je m'apprête à démissioner de ma boîte de consultant pour continuer a effectuer
    la mission que j'effetue chez le client de cette boîte par l'intermédiaire d'une autre boite de consultant ou une agence d'intérim.

    La clause de non concurrence de mon contrat est nulle puisque sans compensation financiere.

    Ta remarque s'applique-t-elle dans mon cas ?
    Ma boite de consultant est elle en mesure de me poser des problèmes ?

    Jackola

  6. #6
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par jackola
    Bonjour Biniou,

    Je suis à peu près dans le même cas de figure.

    Je m'apprête à démissioner de ma boîte de consultant pour continuer a effectuer
    la mission que j'effetue chez le client de cette boîte par l'intermédiaire d'une autre boite de consultant ou une agence d'intérim.

    La clause de non concurrence de mon contrat est nulle puisque sans compensation financiere.

    Ta remarque s'applique-t-elle dans mon cas ?
    Ma boite de consultant est elle en mesure de me poser des problèmes ?

    Jackola
    Bonjour,

    A mon sens votre situation est comparable à celle pour laquelle j'ai donné mon avis.

    Le fait qu'une clse de non concurrence ne s'applique pas faute de compensation financière exclut une procédure prudh à ce titre,mais n'empêche en aucun cas votre employeur actuel de vous rechercher en responsabilité devant un Tr de Com pour détournement de clientèle et concurrence déloyale.

    Vous êtes me semble-t-il en '' terrain miné ''.

    Cordialement.

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