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congé parental et licenciement urgent !

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    9
    je dois reprendre mon travail le 1 er mars (cdi avec sur mes bulletins de salaire: qualification : secrétaire comptable) , cela fait 2 fois à mon initiative que je rencontre mes nouveaux employeurs (pharmacie vendue pendant mon absence mais le contrat reste le même) je leur demande quel sera mon poste en arrivant et là c'est le flou total, ils veulent me "coller" au rangement et au ménage etsi ça ne me plait pas ils m'ont dit de démissionner (cdi depuis 6 ans !) je ne sais pas quelle attitude je dois avoir en revenant c'est très difficile pour moi car ils font tout pour m'intimider et en même temps je vais les obliger à me proposer un poste par écrit. pouvez vous m'aider ? merci.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    544
    Bonjour,

    Si votre employeur vous impose d'exécuter des tâches totalement étrangères à celles qui vous effectuiez auparavant, il s'agit d'une modification substantielle de votre contrat de travail que vous êtes en droit de refuser. A la suite de ce refus, l'employeur sera alors contraint de vous licencier.

    Cordialement

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Paris
    Messages
    105
    Bonjour,

    Vous aider ? Le forum sert à cela.
    A partir de là, et par rapport à votre situation il y a un aspect juridique et
    un aspect psychologique/humain.

    Vous venez de changer d'employeur, et le nouvel employeur a l'obligation de
    maintenir votre contrat de travail.
    Néanmoins, vous êtes fixé quant à ses dispositions à votre égard, il "vise" votre démission.
    Pour cela, il a l'intention de modifier votre poste et de vous proposer ...le
    rangement et le ménage.

    En droit, toute déqualification constitue une modification du contrat de travail, que vous êtes en droit de refuser.
    L'employeur dispose alors d'un choix, soit il vous maintient à votre poste aux
    conditions initiales "secrétaire comptable", soit il prend acte de votre refus et
    engage une procédure de licenciement. Etant précisé, que le refus d'une modification du contrat de travail ne constitue pas en soi une cause de licenciement (réelle et sérieuse).

    En toute hypothèse, à votre retour, vous devez continuer votre activité au
    même poste, vous n'avez pas besoin de demander un écrit.

    Voilà pour l'aspect juridique,

    Concernant l'aspect humain
    évidemment, votre employeur risque de vous mettre au placard et vous confier de force des tâches qui ne correspondent pas à votre qualification.
    Il peut également vous intimider et faire pression sur vous afin de vous faire craquer.
    Vu votre situation (retour de congé parental) il va essayer de vous pousser à
    la démission.

    A ce niveau, tout conseil est prématuré, il s'agit d'une situation difficile à vivre et personne ne peut savoir comment une salariée peut réagir psychologiquement.

    Donc, à suivre

    Cordialement

  4. #4
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par Méditerranéen
    Bonjour,

    Vous aider ? Le forum sert à cela.
    A partir de là, et par rapport à votre situation il y a un aspect juridique et
    un aspect psychologique/humain.

    Vous venez de changer d'employeur, et le nouvel employeur a l'obligation de
    maintenir votre contrat de travail.
    Néanmoins, vous êtes fixé quant à ses dispositions à votre égard, il "vise" votre démission.
    Pour cela, il a l'intention de modifier votre poste et de vous proposer ...le
    rangement et le ménage.

    En droit, toute déqualification constitue une modification du contrat de travail, que vous êtes en droit de refuser.
    L'employeur dispose alors d'un choix, soit il vous maintient à votre poste aux
    conditions initiales "secrétaire comptable", soit il prend acte de votre refus et
    engage une procédure de licenciement. Etant précisé, que le refus d'une modification du contrat de travail ne constitue pas en soi une cause de licenciement (réelle et sérieuse).

    En toute hypothèse, à votre retour, vous devez continuer votre activité au
    même poste, vous n'avez pas besoin de demander un écrit.

    Voilà pour l'aspect juridique,

    Concernant l'aspect humain
    évidemment, votre employeur risque de vous mettre au placard et vous confier de force des tâches qui ne correspondent pas à votre qualification.
    Il peut également vous intimider et faire pression sur vous afin de vous faire craquer.
    Vu votre situation (retour de congé parental) il va essayer de vous pousser à
    la démission.

    A ce niveau, tout conseil est prématuré, il s'agit d'une situation difficile à vivre et personne ne peut savoir comment une salariée peut réagir psychologiquement.

    Donc, à suivre

    Cordialement
    Bonjour,

    Une petite précision:

    Si une modif substantielle du contrat peut être refusée par le salarié,et que ce salarié ne veut pas démissionner,l'employeur doit normalement mettre en oeuvre la procédure de licenct,mais rien ne peut l'y contraindre.

    La seule solution à envisager dans ce cas,est la dde par le salarié de la résolution judiciaire du contrat aux torts de l'employeur, par le Cons des Prudh, qui produira les mêmes effets qu'un licenct sans cse réelle ni sérieuse.
    Cordialement

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