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chèque de salaire en bois

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    2
    J'ai commencé un cdi début janvier. Je n'ai pas encore signé de contrat mais j'ai une promesse d'embauche. Mon employeur (qui a sa société en nom propre) m'a payé mon salaire de janvier, le 21 février par chèque. Or ce chèque a été rejeté. Je sais que l'entreprise a des difficultés, l'autre salarié n'a pas été payé et le directeur cherche des investisseurs car cette entreprise va mal. Je ne sais pas quoi faire, je ne pense pas qu'il puisse payer de salaires sans investisseurs. Je pense attendre jusque fin mars (date à laquelle devrait se faire un investissement extérieur) mais j'aimerais me prémunir.
    - J'ai démissionné d'un cdi pour ce poste et ne sais pas, si au cas où cet employeur refuserait de me faire un contrat, si j'ai droit au chômage.
    A priori la promesse d'embauche me permettrait d'aller aux prud'hommes et de réclamer des indemnités mais comment faire pour récupérer les salaires de retard ? Bref, je ne sais par par où commencer et des conseils me seraient très utiles.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    7
    En ce qui concerne le contrat, en l'absence de contrat signé, vous êtes en CDI. C'est mieux d'en avoir un pour bien connaître des droits et obligations, mais en cas de CDI il n'est pas obligatoire. Une question : l'entreprise est elle rattachée à une convention collective ?

    En ce qui concerne vos droits au chômage, rapprochez vous de l'Assedic dont vous dépendez.

    Pour votre chèque de salaire, si vous n'avez pas de document, demandez à votre banque un document attestant du rejet de ce chèque. Envoyez un RAR à votre employeur pour lui demander le paiment de votre salaire. Avez vous un bulletin de salaire ? Vous pourrez toujours engager une demande de recouvrement par vois judiciaire.

    Pour la suite, je ne veux pas être de mauvais augure, votre patron est peut être sympa, mais a t-il réellement un investisseur ? Et peut être a t-il d'autres dettes ? Il a la possibilité (voir même par un tiers comme sa banque) d'être déclaré en cessation de paiement. Dans ce cas, les salaires sont déclarés comme des super privilèges et pris en charge par le FNGS (fond national de garantie des salaires) et réglés par l'administrateur judiciaire via les assedic.
    Contactez un avocat dans une maison de justice par exemple, c'est gratuit. Bref, faites vous aider. Bon courage.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    2
    Pour la convention collective je ne sais pas je vais me renseigner. Merci pour les conseils.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/02/2005 à 11h35. Motif: suppression de citation inutile

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