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Contester un avertissement ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    5
    Je viens de recevoir une lettre d'avertissement pour refus de mission.

    Pour une fois, j'avais réussi à obtenir 2 jours de congés (depuis un an, tous mes congés, hors grandes vacances me sont systématiquement refusés). A mon retour de ce grand week-end j'ai découvert un email me demandant de partir, le jour même, pour une mission de quelques jours en Allemagne.
    Cette mission avait été proposée à d'autres de mes collègues qui ont simplement refusé, sans avoir à se justifier. Moi il m'a été impossible de refuser, et j'ai eu le droit à un entretien sur le champ avec le patron qui a joué la carte des 'sentiments' pour essayer de me faire culpabiliser, me disant que je mettais en péril la société. Dépendant de la convention collective de la Métallurgie, celle-ci prévoit un délai de 3 jours ouvrables entre un ordre de mission à l'étranger et le début de celle-ci. J'ai donc envoyé un email à mon patron, lui justifiant mon refus de mission grâce à cette clause.

    Je reçois donc une lettre d'avertissement dans laquelle le patron reconnaît un 'problème d'organisation' qui lui aurait empéché de respecter le délai légal, mais me dit qu'en tant que "cadre responsable" (je suis cadre de statut, mais sans responsabilité aucune), il était de mon devoir de faire fi de ces règles et d'accepter tout de même cette mission.
    D'autre part, dans mon email de refus j'avais indiqué que la tâche en question n'était pas en rapport avec mes fonctions (il s'agissait de faire l'assemblage physique de machines, alors que ma fonction est ingénieur systèmes). Mon employeur conteste ce point et me met en garde contre tout autre refus de mission basé sur cette raison.
    Pour information, depuis plus d'un an, on ne me confie plus que des tâches sans rapport avec mon poste (livraisons, rôle de chauffeur,...)

    Je prévois de répondre à cette lettre d'avertissement, moi aussi par recommandé avec AR, en mettant en avant les points suivants :
    1) non égalité de traitement entre salariés ayant sensiblement la même fonction et le même statut : mes collègues n'ont eu qu'à simplement refuser, moi j'ai été obligé de justifier mon refus par un texte légal. Et cette justification devient la cause de mon avertissement. Etant entendu qu'en plus mes collègues n'étant pas en congés au moment de cette demande, le délai de 3 jours aurait pu être respecté pour eux.
    2) mettre en avant le non respect de mon contrat de travail de part les tâches qui me sont confiées, d'une manière générale, et pas uniquement dans le cadre de cette mission.

    Est-ce que l'on est en droit de contester un avertissement ? Est-ce que les 2 axes de réponse que je mentionne sont pertinents pour ce faire ?
    (Pour info, mon seul but est de quitter au plus vite cette société, mais sans me retrouver à la rue pour autant...je ne démissionne donc pas car je n'ai pas encore trouvé autre chose).

    Merci de votre aide

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    6
    Bonjour,
    je me permets de répondre à votre discussion, ayant eu dans le passé une situation du même ordre.

    Il y a plusieurs facteurs :

    - bien sur tout avertissement peut être contesté. (sachant que cela peut se terminer aux prud'hommes pour l'annulation)

    - il faut à mon avis séparer les deux actions
    (1 non-respect éventuel du contrat et ou mission - 2 contestation averto)
    En effet la seule sanction n'implique pas dans le passé le non-respect du contrat.
    En premier lieu faudrait faire valoir que ce dernier n'a pas été respecté pour les motifs que vous invoquerez avec si possible preuve à l'appui et toujours en AR.
    Il aura (je pense) plus de cohérence et bonne fois en cas de litige (prud'hommes)

    Bien cordialement

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