Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

convocation tribunal d'instance

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    2
    Je souhaite savoir comment (et si c'est possible) est-il possible de changer la date d'une convocation devant le tribunal d'instance.

    par avance merci

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    544
    Bonjour,

    Cela va être très difficile, d'autant plus que l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire à ce stade de la procédure.
    Si vous n'êtes pas représenté par un avocat , vous risquez d'être jugé en votre absence...

    Cordialement

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    2
    donc ca parait compliqué. Seulement je ne peux vraiment répondre à cette convocation. Est-il possible de faire une demande pour décaler, repousser...
    Parce qu'il est évident que ma non présence diminue mes chances de succès!

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    544
    Bonjour,

    Contactez le greffe du tribunal d'instance concerné pour voir s'il y a une possibilité de différer l'audience en faisant valoir,avec des justificatifs, l'impossibilité d'être présent ce jour là.

    Cordialement

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Convocation au tribunal d'Instance
    Par Diluna dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 17/10/2008, 22h00
  2. Convocation Tribunal d'Instance...
    Par Micolasol dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 4
    Dernier message: 27/04/2008, 14h18
  3. convocation au tribunal d'instance
    Par Claudie61 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 13/09/2007, 11h38
  4. Convocation tribunal d'instance
    Par Ericc dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 06/02/2007, 15h59
  5. Convocation au tribunal d'instance...
    Par Orfee44 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 03/06/2006, 12h21

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum